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Alors que les régions veulent négocier seules les contrats de plan avec l’Etat, le ministre des Affaires européennes a conforté les intercommunalités dans leur souhait de participer aux discussions. Intervenant lors du congrès de l’AdCF, le 4 octobre, à Montpellier, Thierry Repentin a par ailleurs invité les élus à mieux se saisir des fonds inutilisés, notamment ceux de la Banque européenne d’investissement.
« La dimension intercommunale doit impérativement trouver sa place dans le dialogue régional […] pour la détermination des programmes opérationnels via les conseils régionaux ». C’est un appui clair qu’a apporté le ministre des Affaires européennes aux intercommunalités qui réclament, par la voix de leur association, d’avoir voix au chapitre dans les négociations avec l’Etat sur les futurs contrats de plan 2014-2020.
Une volonté précisée par la ministre de l’Egalité des territoires, Cécile Duflot : « Les futurs contrats de plan Etat-régions seront élaborés en collaboration avec tous les niveaux de collectivité », indiquait-elle dans son discours de clôture. Avant toutefois de préciser son souhait : la réalisation de « contractualisations locales », s’inscrivant dans les CPER, pour les « territoires meurtris ». Mais « ni subordination ni effacement du rôle de la région ». Car ces dernières ont clairement exprimé leur volonté d’avoir le monopole de la négociation avec l’Etat…
Des « binômes » Etat-régions… et des volets locaux
Délégué général à l’aménagement et à l’attractivité du territoire, Eric Delzant confirme le principe « d’une négociation et d’une signature entre préfets de régions et conseils régionaux » qui formeront bien un « binôme »… tout en rappelant que des thématiques territorialisées seront « discutées » avec notamment les métropoles, « invitées par les préfets de régions » à participer aux échanges, confie-t-il au Courrier des maires. Ou encore avec les départements, par exemple sur « le volet mobilité dont les régions disent, pour une majorité, qu’elles n’en veulent pas, alors que les départements sont très intéressés ».
La veille, en ouverture du congrès de l’AdCF, son président Daniel Delaveau, avait souhaité que « les contrats de plan soient préparés par une véritable conférence nationale de l’investissement public pour hiérarchiser nos priorités collectives à l’horizon de dix ans ».
Nous avons une coïncidence historique de calendriers entre ces mandats locaux et les grandes programmations des contrats de plan et des fonds européens”
(Daniel Delaveau, président de Rennes Métropole, président de l'AdCF)
Sur ce plan budgétaire, il n’a d’ailleurs échappé à personne que les agendas politiques allaient permettre de potentiels effets de leviers pour le financement de projets et d’investissements locaux. « Nous avons une coïncidence historique de calendriers entre ces mandats locaux et les grandes programmations des contrats de plan et des fonds européens », a rappelé le président de Rennes Métropole. Un « hasard » de calendrier bienvenu également pour le ministre des Affaires européennes, plaidant pour l’organisation de « synergies entre budgets européens, nationaux et territoriaux ».
Des enveloppes bientôt connues, d’autres inutilisées
S’agissant des règlements relatifs au fonds européens, le ministre a dit « avoir bon espoir de finaliser avant fin octobre ». De même, la « ventilation des enveloppes entre régions » devrait être connue « dans les tous prochains jours ».
Le ministre des Affaires européennes a aussi invité les élus intercommunaux à se saisir des fonds européens à leur disposition… et parfois inemployés. « Il y a des fonds inutilisés par les collectivités et les PME », a-t-il rappelé en référence aux enveloppes mises à disposition par la Banque européenne d’investissement (BEI), soit sept milliards sur la période 2013-2015. « D’autant que nous avons changé les statuts de la BEI pour qu’elle puisse financer des projets qu’elle ne pouvait pas auparavant », a-t-il insisté, citant le développement des hôpitaux et des universités.
Numérique et insertion des jeunes préservés
Enfin, Thierry Repentin a rappelé qu’après de longues négociations, le gouvernement avait obtenu du commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, que les fonds structurels Feder et Feader puissent financer le numérique.
De même, la France pourra bénéficier d’une ligne budgétaire sur l’insertion, en provenance de l’UE, de 600 millions d’euros en 2014. Public cible : les chômeurs de moins 25 ans dans les 12 régions françaises ou le taux de chômage de ces jeunes est supérieur à 25 %.
