Si le député PS, à la tête du conseil de simplification, est intervenu pour préciser le projet évoqué par François Hollande, l’Association des régions de France (ARF), et chacun des présidents des exécutifs régionaux, se font très discrets sur la question. Et préfèrent saluer le projet d’octroyer aux régions un pouvoir réglementaire local d’adaptation des lois.
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Les 22 régions métropolitaines sont-elles vouées à fusionner pour ne plus en constituer que 15?[/caption]
« Les collectivités seront incitées et invitées à se rapprocher. Les régions, d’abord, dont le nombre pourra évoluer. » L’invitation à réduire le nombre des collectivités régionales lancée la 14 janvier par le chef de l’Etat lors de sa conférence de presse a tout autant surpris… qu’elle a suscité finalement peu de réactions.
La volonté de François Hollande a été toutefois précisée, ou du moins interprétée, dès le lendemain par le député PS Thierry Mandon, codirigeant du conseil de la simplification voulu par le chef de l'Etat. « Dans l'idée, c'est une quinzaine » de régions, a indiqué, sur les ondes de RMC, le porte-parole du groupe PS au lendemain de l’intervention élyséenne. « C'est sept de moins, cela fait quand même 30 % de régions en moins », a-t-il souligné en référence aux 22 régions métropolitaines. En cela, le député reprend une hypothèse de travail déjà énoncée par le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales de mars 2009. L’ancien Premier ministre y prônait lui aussi une « quinzaine de régions » issues de regroupements effectués « sur la base du volontariat ».
Silence radio des présidents de région
Curieusement, l’ARF n’a pas souhaité réagir sur cette proposition, préférant louer la volonté présidentielle d’instaurer une « clarification stricte des compétences entre collectivités territoriales ». On connaît pourtant la propension de son président, Alain Rousset (PS), à s’emporter à la moindre évocation de régions trop nombreuses ou trop petites pour exercer pleinement leurs politiques publiques avec la meilleure efficacité.
Les rares présidents de région à évoquer l’hypothèse ne le font qu’avec des pincettes : « Je prends acte de la possibilité donnée aux collectivités de s'agrandir », se borne à constater le président (PS) de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. Plus disert sur le sujet, le président PS de Lorraine, Jean-Pierre Masseret, salue la proposition de François Hollande, mais en l’interprétant dans un sens beaucoup plus restrictif : « Quant à la proposition d’engager un processus de plus grande coopération et de rapprochement entre des régions voisines, je suis favorable à cette approche d’autant plus que je l’ai évoqué récemment avec le président de la région Alsace, Philippe Richert, et que je rencontrerai prochainement les présidents des régions Franche-Comté et Champagne-Ardenne. Dans ce cadre, je proposerai une initiative de travail notamment pour rapprocher les politiques de transition énergétique », annonce-t-il.
La franche opposition d’un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy
Quant au président du Sénat, Jean-Pierre Bel, dont l’assemblée doit être saisie en 2014 du deuxième projet de loi de réforme de la décentralisation, celui de « mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », tout juste-forme-t-il le souhait que le Sénat « contribue pleinement […] à l’évolution de notre organisation territoriale ».
Seule opposition politique nette énoncée à ce jour à l’encontre de cette proposition : celle de l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy et aujourd’hui député UMP des Yvelines Henri Guaino : « Moi, je suis contre, ça revient à créer des principautés qui vont être en rivalité avec l'Etat », régissait-il le 15 janvier sur l’antenne d’iTélé.
Le pouvoir réglementaire local ravit les régions…
En revanche, les régions sont beaucoup plus promptes à évoquer l’attribution aux collectivités régionales, souhaitée par François Hollande, d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation des lois, projet dont elles « se félicitent » selon l’expression consacrée.
« Confier aux régions un pouvoir, encadré par la loi, d’adaptation des normes aux réalités et aux spécificités des territoires leur permettra par exemple de mener des politiques plus efficaces en matière de développement durable, de transition énergétique, d’accessibilité des transports ou d’accompagnement de la croissance des PME et des ETI », plaident-elles.
Même satisfaction affichée sur le projet par Jean-Paul Huchon et Jean-Pierre Masseret, mais aussi par président PS de la région Bourgogne : « Je demande également pour les régions des compétences exclusives et le pouvoir réglementaire qui leur sont indispensables », a renchérit François Patriat.
… mais insupporte Jean-Pierre Chevènement
Une mesure qui provoque en revanche l’ire du sénateur (RDSE) et « père » de loi sur l'intercommunalité du 12 juillet 1999, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement.
L’actuel président d’honneur du MRC assimile ce pouvoir réglementaire donné aux régions à une « länderisation » de la France qui « contribuerait à l'effilochage de l'Etat. Celui-ci ne serait plus que l'échelon national dans une Europe post-démocratique vouant les nations à la dissolution », n’a-t-il pas peur de condamner.
