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Impatients que la loi d'expérimentation puisse enfin entrer en application, les cinq territoires qui ont contribué à son élaboration, rappellent que sans les moyens suffisants et la garantie qu'ils seront libres de s'organiser en fonction de leur réalité locale, l'expérimentation n'a pas d'intérêt.
La loi dite « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a été promulguée le 29 février 2016. ATD-Quart Monde, ses partenaires associatifs, les collectivités locales volontaires et le député qui a défendu le projet de loi devant ses collègues, Laurent Grandguillaume, s'en étaient alors félicités, d'autant que le texte avait remporté l'unanimité chez les parlementaires présents dans chacun des hémicycles.
L'objet de cette expérimentation est de créer, sur des territoires relativement petits (une ou plusieurs communes) des entreprises à but d'emploi (EBE) qui recruteront en CDI à temps choisi des personnes actuellement au chômage de longue durée.
En concertation avec ces futurs employés et avec les nombreux acteurs économiques et publics locaux, ces EBE mettront en œuvre des activités utiles à la collectivité. Des activités en adéquation avec les compétences de ces salariés mais souvent peu lucratives au point qu'elles n'intéressent pas le secteur marchand. Un comité local veillera d'ailleurs à ce que ces nouveaux emplois ne concurrencent pas les emplois existants.
Les territoires en attente des décrets
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Dans le Nord, en Ille-et-Vilaine, Meurthe-et-Moselle, Deux-Sèvres, Nièvre, Côte-d’Or, Gironde, Rhône et dans les Bouches-du-Rhône, notamment, des territoires sont d'ores et déjà prêts à entrer en expérimentation.[/caption]
Depuis le vote de la loi en février, les cinq premiers territoires ((Pays de Colombey-les-Belles et du Sud Toulois, CC Entre Nièvre et Forêt, Jouques, Mauléon, Pipriac et Saint-Ganton.)) qui depuis près de deux ans, sont engagés dans cette aventure, peaufinent leur projet local et les éléments qui composeront leur dossier de candidature à l'expérimentation.
Certes, l'article 8 de la loi indique que la loi doit entrer « en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet ». Mais, les territoires et promoteurs du projet commencent à s'impatienter. Ils ont hâte de pouvoir déposer leur candidature pour enfin passer à l'action.
Selon ATD-Quart Monde, les décrets sont bien en cours de rédaction. En cette moitié du mois de juin, ils seraient entre les mains du Conseil d'Etat. Dans ce contexte, les territoires « pionniers » qui ont largement contribué à la préfiguration de l'expérimentation, ont tenu à rappeler trois conditions d'une réussite de l'expérimentation.
Comment équilibrer les comptes?
Dans un communiqué du 16 juin, ils prônent un cadre souple. « Le montant annuel versé par personne aux EBE doit pouvoir être ajusté aux besoins des territoires dans une fourchette large », soulignent-ils.
Dans les territoires les moins prospères, les EBE seront obligés de mettre en œuvre des activités très peu lucratives pour assurer un emploi à chaque ex-chômeur de longue durée. Et devront malgré cela avoir les moyens d'équilibrer leurs comptes.
Dans la même idée, les auteurs du communiqué attendent que le fonds créé par la loi pour financer les EBE disposent des moyens suffisants tout au long des 5 premières années d'expérimentation pour financer les futurs emplois, même en cas de très mauvaise conjoncture économique.
Besoin de sur-mesure pour le comité local de suivi
Enfin, « l'initiative doit être laissée aux territoires pour s'organiser le plus efficacement possible », poursuit le communiqué. Ses auteurs attendent notamment d'avoir les mains libres pour décider de la composition de leur comité local respectif. Ils espèrent que le gouvernement saura garantir la philosophie de cette expérimentation : « Partir des réalités des territoires » et faire « confiance à la capacité des acteurs locaux à s'organiser », tout en leur donnant les moyens de leurs ambitions.
