Terra Nova s'attaque à la décentralisation et à la répartition des compétences

Les concertations menées par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault sur la loi "4D" - pour décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification - inspirent d'autres acteurs que les élus locaux. Ainsi les thinks tanks dont Terra Nova comptent bien apporter leur contribution à la réflexion.

Dans une note qui doit être publiée le 13 janvier, la boite à idée "progressiste" comme elle se définit s'en prend à une décentralisation aujourd’hui quarantenaire qui n’aurait jamais su s’émanciper de la figure communale, omnipotente à leurs yeux. « La France a organisé ses pouvoirs locaux comme pendant territorial du jacobinisme étatique. Ce modèle se caractérise par la superposition, sur un périmètre donné, d’une communauté sociale et d’un pouvoir politique pratiquement complet. Il associe le vieil héritage communautaire paroissial avec l’organisation d’un État-nation en modèle réduit, dénoncent-ils De façon quasi unique en Europe, le maire y agrège tous les pouvoirs en tant que représentant de l’État, président de l’instance délibérative et patron des services techniques municipaux. »

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Deux blocs de collectivités à édifier

Les deux chercheurs pointent également du doigt la spécialisation des échelons et notamment la suppression de la clause de compétence générale des départements et régions en 2015. Un « taylorisme territorial » qui aurait eu pour fâcheuse conséquence de « techniciser l’action publique décentralisée, au prix d’une déresponsabilisation, voire d’une infantilisation des élus locaux ». Et ne voient pas d'un bien meilleur oeil le "brutal retour en force du niveau départemental" au niveau des services déconcentrés, un "pas en arrière" selon en eux.

Qu’à cela ne tienne, il est temps de « répondre à l’impasse du partage des compétences en distinguant deux blocs », préconisent les deux géographes. Pour cela, Daniel Behar et Aurélien Delpirou proposent d’organiser deux blocs de collectivités : le bloc de niveau intermédiaire (départements et régions) et le bloc local (communes et intercommunalités). Mais aussi de supprimer toutes les règles nationales de partage des compétences au sein de ces blocs, « condition indispensable à la différenciation effective des politiques territoriales ».

Autre révolution préconisée : synchroniser les mandats régionaux et départementaux mais aussi locaux et ce, afin de rendre obligatoire, « au début de chacun d’entre eux la définition d’un contrat de territoire programmatique, établissant […] le partage des rôles entre collectivités. »

La fin de la politique de la ville

Mais les deux chercheurs ne s’arrêtent pas là dans leur volonté de rebattre les cartes de la décentralisation, suggérant de mettre fin tout simplement à la politique de la ville et aux contrats de plan État/région, des « politiques territorialisées en voie d’épuisement.  Les collectivités doivent être chargées de la double responsabilité d’identifier les enjeux majeurs de leur territoire et d’y apporter des réponses en lien avec tous les acteurs concernés (y compris l’État), dans leur domaine de compétence », estiment-ils.

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Et pour favoriser une réciprocité et une alliance réelle des territoires - slogans souvent entendus, plus rarement mis en œuvre - ils aimeraient voir l’Etat conditionner tous ses financements « à une coopération entre territoires. L’État doit jouer un rôle d’aiguillon et de soutien aux formes innovantes de coopérations qui, sans son intervention, auraient peu de chances de voir le jour », estiment-ils. Pour doper plus encore cette réciprocité entre collectivités, ils invitent à mutualiser les ingénieries et, ce faisant, évoquent leurs doutes quant à l’utilité de la récente Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) : « plutôt que de recentraliser l’ingénierie d’État au sein de l’ANCT, il convient d’encourager – par des leviers financiers notamment – la coopération entre acteurs locaux en matière d’ingénierie et par la mutualisation de leurs ressources humaines, techniques et financières ».

Le rapport Borloo sorti des abîmes

L’État serait lui recentré sur la mise en œuvre de programmes sectoriels renforcés dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi et de la sécurité, mais aussi sur des champs plus novateurs tels que la revitalisation commerciale ou l’inclusion numérique.

Enfin, les deux géographes reprennent à leur compte l’idée issue du rapport Borloo de 2018 de créer une Cour d’équité territoriale qui aurait la lourde charge d’être « la garante de la transparence quant à la répartition territoriale des moyens affectés par l’État, ses organismes et les grandes collectivités territoriales (régions et départements) ; de la pertinence de leur utilisation ; et de leur efficacité ».

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Privilégiant la transformation de la conception des politiques publiques plutôt que de nouvelles "grandes réformes institutionnelles", les deux cherchent visent ainsi à "distinguer radicalement les responsabilités de l’État et des collectivités territoriales. En rompant avec la logique de spécialisation des compétences, il s’agit moins d’ouvrir un nouvel acte de décentralisation que de prendre en compte et d’accélérer des transformations en cours dans les pratiques, afin de passer à l’après-dé-centralisation ». Vaste ambition.