Tenir le registre des actes administratifs

Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit satisfaire à certaines modalités.

Par Mélissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

1- Organisation du registre

Les actes administratifs sont inscrits par ordre de date sur des feuillets cotés et paraphés par le maire, bien que cette signature pour l’apposition du paraphe puisse être déléguée à un agent communal.

Actes concernés. La publication concerne les délibérations du conseil municipal ainsi que les décisions prises par délégation du conseil par le maire ou par un autre conseiller municipal par subdélégation. Les arrêtés municipaux, accompagnés des actes de publication et de notification afférents, doivent également être inscrits dans un registre. Chacun de ces actes doit être inscrit par ordre de date sur des feuillets numérotés, le cas échéant de manière manuscrite.

Registre unique ou séparé. L’inscription des arrêtés peut avoir lieu sur un registre propre présentant les mêmes caractéristiques et relié selon les mêmes délais que le registre des[…]