Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 (JO du 26 janvier 2013) aménage le temps scolaire sans les écoles maternelles et élémentaires.
Le décret du 24 janvier prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement.
Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente au maximum par jour et de trois heures trente au maximum par demi-journée.
Le directeur académique des services de l’Education nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin, en lieu et place du mercredi matin, lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes.
Décision du Dasen, après avis du maire
L’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l’Education nationale agissant par délégation du recteur, après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) intéressé.
Activités pédagogiques complémentaires
Le texte prévoit également la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
