Taxe sur la consommation d’électricité : le Sénat rétablit la perception au bénéfice des communes

Aurélien Hélias

Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du projet de loi de finances rectificative annoncé pour juin que cette taxe devrait retrouver le chemin des communes de plus de 2 000 habitants.

Lire l'article sur le site de la Gazette des communes.

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