Logements Place nautique, Lyon Confluence
© Flickr-CC-Dalbéra
Alors que la plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb a entamé le 1er août la collecte automatique de la taxe de séjour dans 18 nouvelles villes françaises, comme à Lyon (photo), la direction générale des finances publiques ouvre sur son site web une application dédiée. Elle permet aux collectivités de renseigner les informations liées à la période de perception et aux tarifs de la taxe qu'elles ont votés, nécessaires à la collecte.
Largement réformée par l'article 64 de la loi de finances pour 2015 et son décret d'application du 31 juillet 2015, la taxe de séjour prévoit dans sa nouvelle version d'inclure les « plates-formes d’hébergeurs » de location entre particuliers – de type Airbnb, Homelidays et autre Abritel –, dans le processus de collecte de la taxe et ce, directement auprès des internautes effectuant une location par leur intermédiaire.
C’est dans ce nouveau contexte réglementaire que la direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé le 29 juillet l'ouverture de l'application Ocsitan (ouverture aux collectivités locales d'un système d'information des taxes annexes).
Celle-ci propose aux collectivités de renseigner les informations nécessaires à la publication par la DGFiP, sur le site impots.gouv.fr, deux fois par an, de divers éléments extraits des délibérations prises par les collectivités et notamment :
- les grilles tarifaires,
- les périodes d'application,
- et les délibérations applicables.
Obligation réglementaire pour les collectivités concernées
Objectif affiché par la DGFiP : « Permettre à ces sites de location par internet ainsi qu'à tout autre intervenant de connaître les tarifs applicables à chaque hébergement loué » et ce dès le 1er janvier 2017.
A noter que le recours à cette application constitue de fait une obligation réglementaire depuis que l'arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour forfaitaire (JO du 11 juin 2016) en a décidé ainsi.
Un guide d’aide à l’utilisation de l’application est disponible sur le site conjoint de la DGFiP et de la direction générale des collectivités locales.
Une période de transition
Mi-juin, l’Association des maires de France (AMF) s’était félicitée de la publication prochaine, au 31 décembre 2016, de ce fichier par la DGFiP, et « de la proposition transitoire d’Airbnb de collecter la taxe de séjour dans vingt villes((A savoir Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg et Toulouse, après Paris et Chamonix)) dès le 1er août 2016 ». Et l’association de se dire vigilante sur l’engagement d’Airbnb à poursuivre la collecte de la taxe de séjour « dans les autres villes concernées grâce à la publication prochaine du fichier de la DGFiP ».
