Sur fond de crise en Guyane, Régions de France dévoile ses propositions pour l'outre-mer

Aurélien Hélias
Sur fond de crise en Guyane, Régions de France dévoile ses propositions pour l'outre-mer

Regions de France Outre-merv2

En pleine crise économique et sociale en Guyane, l’association Régions de France présentait ce 29 mars ses propositions de développement pour les territoires outre-mer. Celles-ci visent la hausse des ressources fiscales des collectivités ultra-marines et, de manière liée, le renforcement de leur autonomie financière.

Ce mercredi devaient atterrir en Guyane le ministre de l’Intérieur, Mathias Fekl, et la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, pour entamer des discussions, notamment, sur le développement économique du territoire en proie à un mouvement social sans précédent. Hasard du calendrier, c’est à cette date que l’association Régions de France avait prévu de longue date de présenter ses propositions pour les collectivités d’outre-mer, moins de deux mois après la présentation le 8 février de sa plus large « plateforme présidentielle ».

Trois statuts distincts mais des défis communs

Pour l’association, les territoires ultra-marins « sont confrontés aux mêmes difficultés », et ce au-delà de leur statut respectif :

  • Région d’outre-mer pour la Guadeloupe et La Réunion,
  • Collectivité territoriale unique pour la Guyane et la Martinique,
  • et Conseil départemental pour Mayotte.

En présence d’Alfred Marie-Jeanne (Martinique), président de la Commission Outre-Mer de Régions de France, d'Ary Chalus (Guadeloupe), de Soibahadine Ibrahim Ramadani (Mayotte) et en audioconférence avec Rodolphe Alexandre (Guyane), le président de l’association Philippe Richert a donc présenté six propositions.

Ressources fiscales et autonomie financière sont visées

Ces six propositions ciblent tout particulièrement la fiscalité de ces collectivités ultra-marines, car « le bon fonctionnement de ces collectivités françaises passe par le renforcement de leur autonomie fiscale afin de leur permettre d’assurer le développement équilibré de leur territoire », assure régions de France :

  1. Renforcer l'autonomie fiscale des Régions et collectivités d'Outre-mer, en incluant la dotation générale de décentralisation (DGD) dans l'échange dotations/TVA ;
  2. Laisser aux Régions et collectivités la possibilité de moduler le taux de l'octroi de mer régional jusqu'à 5%, pour permettre de financer les projets de territoire ;
  3. Etendre l'octroi de mer au champ des services, en mettant en place une fiscalité sur les services ;
  4. Bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone et d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe afin de constituer un fonds environnemental de 250 Millions d'euros d’ici à 5 ans et ainsi protéger les écosystèmes des Outre-Mer ;
  5. Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique, en alignant le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse et en instaurant une part régionale de taxe de séjour ;
  6. Faire transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations majeures des populations en matière de pouvoir d’achat.

Accessibilité territoriale et développement économique endogène

A noter que l’association avait déjà dans sa plateforme présidentielle réservé un chapitre entier au développement de ces territoires « et leur permettant de nouer des relations avec les Etats de leur espace régional ». Régions de France préconisait notamment :

  • De « renforcer et de recourir systématiquement aux facultés d’adaptations législatives et réglementaires offertes à ces Collectivités, en vertu des articles de la Constitution correspondant à leur statut »
  • De substituer à la Dotation globale de fonctionnement (DGF) un pourcentage de la TVA collectée à reverser aux collectivités, soit « un levier supplémentaire à préserver afin d’apporter à ces Régions des ressources financières satisfaisantes » ;
  • D’améliorer l'accessibilité tant en termes de transport aérien que maritime et numérique, et en cultivant une approche intégrée et concertée du développement des territoires
  • De mobiliser tous les leviers nécessaires, en matière de bio-économie et économie bleue, d’une « gestion rationnelle des ressources » afin de « faciliter cette impulsion, notamment par l’extension des compétences régionales dans la Zone économique exclusive (ZEE) ».

Recevez vos newsletters gratuitement

FORMATIONS