Stop and go pour les langues régionales

Après la censure partielle du Conseil constitutionnel sur la loi dédiée "à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion", Jean Castex avait promis, devant le courroux politique naissant, de nommer une mission de "clarification", notamment sur l'enseignement immersif. C'est chose faite avec deux députés qui auront la lourde tâche de dénouer un imbroglio tant politique que juridique...

La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion s'est vue amputée par le Conseil constitutionnel, saisi par des députés de la majorité hostiles à une partie du texte. Les Sages ont en effet repoussé le 21 mai la possibilité d'enseignement immersif en breton, basque, corse, occitan ou autre idiome régional et le recours à des signes diacritiques, comme le tilde dans les actes d'état civil. Et ce, au nom de l'article 2 de la Constitution, assène la rue de Montpensier : « Les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d'un droit à l'usage d'une langue autre que le français. » Pour autant, le reste de la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 issue du texte de Paul Molac (Liberté et territoires, Morbihan) a été approuvé et promulgué,[…]