Mairie
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70% des élus classent le renforcement de leur protection juridique aux deux premiers rangs de leurs priorités pour une éventuelle réforme du statut de l’élu.
Manifestement, le « syndrome du panneau de basket », qui fait que tant de maires préfèrent supprimer des équipements sportifs et de jeu de peur d’être jugés responsables par la justice des dommages dus à leur mauvais fonctionnement, pèse encore dans les esprits. 70 %, c’est beaucoup plus que les 42 % qui formulaient la même demande en 2007.
Le droit à la formation apparaît comme la deuxième revendication. « Les élus se forment très peu, au contraire des fonctionnaires territoriaux, très bien formés grâce à cette machine de guerre qu’est le CNFPT », regrettait d’ailleurs le député Philippe Doucet, co-auteur avec Philippe Gosselin d’un rapport sur le statut de l’élu en juin 2013.
Augmenter le crédit d'heures
Pour pallier ce décalage, ils proposaient que les élus aient à voter en assemblée délibérante un pourcentage obligatoire de dépenses de formation (2 % du total des indemnités) et puissent accéder à un droit individuel à la formation. A cette revendication s’en ajoute une autre, liée, du moins pour les salariés : l’accroissement du crédit d’heures pour élus ayant ce statut « au civil » (33 % en font l’une de leurs deux priorités).
Le rapport parlementaire proposait aussi l’ouverture d’une procédure de validation des acquis de l’expérience, soit la 3e priorité des élus sondés. En revanche, malgré les obstacles juridiques, les faibles indemnités (leur revalorisation reste la priorité pour 31 % des sondés) et la nature de plus en plus technique du mandat, une grande majorité de maires reste attachée au caractère non-professionnel de leur mission. L’idée de professionnaliser la fonction d’élu en en faisant un métier à temps plein arrive en queue de peloton des hypothèses soumises aux élus et seuls 11 % en font l’une de leurs deux premières priorités.
Philippe Gosselin, député-maire de Remilly-sur-Lozon (50), coauteur du rapport sur le statut de l’élu« Le maire ne peut être omniscient ! »
« La forte demande pour renforcer la protection juridique, qui apparaît dans le baromètre, ne m’étonne pas : elle est liée à la complexité et la technicité croissante d’un mandat assuré par un élu en première ligne, et à la judiciarisation croissante des liens avec les citoyens et les entreprises. La demande de formation répond, elle, à la nature du mandat, qui reste très généraliste par rapport à ceux des autres niveaux de collectivités. Face à la multiplication des procédures, des normes et des réformes des marchés publics, le maire ne peut être omniscient et a besoin de se former ! »
