voitures en file
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La discussion, le 5 juin 2013, du premier des trois textes de décentralisation a offert l’occasion aux sénateurs de voter à l’unanimité la dépénalisation du stationnement. Les collectivités territoriales pourraient donc fixer bientôt le montant des redevances de stationnement et celui des amendes, si cette disposition est adoptée définitivement.
A l’occasion de la discussion en séance publique du projet de loi d’affirmation des métropoles et de modernisation de l’action publique, le Sénat a adopté un amendement prévoyant la dépénalisation du stationnement.
« Le stationnement est au cœur de la gestion de la circulation dans les villes, quelle que soit leur taille. Or, son cadre juridique actuel ne permet pas la mise en place de politiques ambitieuses, puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué. Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes », a justifié la commission du développement durable du Sénat, dont le rapporteur, Jean-Jacques Filleul (PS, Indre-et-Loire), est à l’origine de l’amendement.
Manque à gagner pour les collectivités
Conséquence majeure : les collectivités territoriales pourront fixer aussi bien le montant de la redevance de stationnement que celui des amendes.
Les sénateurs ont ainsi répondu à une revendication ancienne du Groupement des autorités responsables de transport (GART), qui s’est félicité de la réforme « du système actuel qui dysfonctionne totalement de l’aveu de tous ».
Le GART rappelle, comme le Sénat, que « l’amende forfaitaire de première classe est insuffisamment dissuasive dans certaines grandes villes, relativement au coût horaire du stationnement alors que dans les petites villes, son montant peut, au contraire, paraître disproportionné. Or, le statut pénal de cette amende empêche de moduler la sanction en fonction des spécificités locales. De nombreux automobilistes ne paient pas leur stationnement ce qui entraine un manque à gagner certain pour les collectivités qui collectent le produit des horodateurs ».
Le groupement souligne également que « le circuit de recouvrement des amendes actuel, coûteux et techniquement complexe, aboutit à un très faible taux de recouvrement des amendes – seulement 44 à 50% des amendes forfaitaires et 35 % à 40 % des amendes forfaitaires majorées sont payées spontanément –, ce qui accentue le sentiment d’impunité ».
A l’Assemblée de « transformer l’essai », selon le GART
Reste à convaincre l’Assemblée nationale, qui se saisira bientôt de ce texte de décentralisation, mais également le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui n’est pas très favorable à cette mesure. « Je suis intimement convaincu : les obstacles qui ont existé et qui subsistent encore un peu dans la haute administration, notamment du côté de la direction générale des collectivités locales et du ministère de l'intérieur, me semble-t-il, peuvent être levés », a indiqué en séance Roland Ries, sénateur-maire (PS) de Strasbourg, et président du Gart, se montrant confiant sur l’adoption définitive de cette disposition.
kerivon - 07/06/2013 11h:18
Il ne manquait plus que cela. Ces socialistes n'ont vraiment qu'une idée en tête : taxer toujours plus. Le stationnement payant est déjà en soi un scandale, alors laisser aux collectivités la liberté de fixer le montant des amendes va les faire exploser, à commencer par Paris avec un maire totalement autophobe.
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