Stationnement : que faire face aux nouveaux usages de la voirie ?

L’usage de la voirie n’est désormais plus réservé exclusivement aux voitures : les mobilités douces, alternatives aux modes de transport traditionnels, se sont vite développées. Sollicités pour accompagner cette évolution, les élus locaux doivent toutefois s’accommoder des usages préexistants. A eux d’organiser un nouvel équilibre entre mobilités, en concertation avec les habitants.

Par Pierre-Yves Nauleau, avocat directeur du pôle Collectivités territoriales, cabinet Claisse & Associés

1- De la création de pistes cyclables à la neutralisation de places de stationnement

La réalisation de pistes cyclables peut, dans certaines circonstances, être une obligation pour les collectivités. L’article L. 228-3 du code de l’environnement prévoit ainsi qu’à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines et en cas de besoin avéré, un aménagement ou un itinéraire cyclable doit être réalisé, sauf impossibilité technique ou financière. La loi d’orientation des mobilités (« LOM ») du 24 décembre 2019 est venue préciser que les collectivités ne peuvent échapper à leur obligation d’aménagement d’itinéraires cyclables. Les besoins et contraintes de la circulation ainsi que les orientations du plan de[…]