Simplification pour les permis de construire et la transition énergétique

La plupart des mesures de simplification annoncées par le président de la République, François Hollande, le 9 janvier à Toulouse, concernent les entreprises. Mais quelques-unes intéressent directement les collectivités territoriales.

L’alliance [entre les acteurs de la simplification] passe aussi par les collectivités territoriales, parce que si l’on ne fait pas une simplification au niveau de la gestion locale, nous n’aurons pas fait tout ce qui est attendu de nous."

Construction : cinq mois au maximum pour les permis de construire
François Hollande  souhaite que les délais dérogatoires soient revus pour aboutir à une instruction des permis de construire qui ne dure pas plus de cinq mois, alors que ce délai est parfois de huit mois aujourd'hui.

Des propositions concernant les normes seront présentées le 21 février « de façon à ce que nous puissions prendre nos décisions à l’été prochain », a affirmé le président de la République, qui souhaite, avec ces deux mesures, réduire le coût de la construction d’un logement collectif de 10 % d’ici cinq ans. Cécile Duflot, ministre du Logement, devra présenter des mesures réglementaires d’ici le 1^er mai.

La Fédération française du bâtiment (FBB) et la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) ont immédiatement salué les annonces du président de la République.

Une procédure unique pour la transition énergétique
Toutes les autorisations seront fusionnées et une procédure unique d’autorisation, délivrée en douze mois, sera créée pour installer des éoliennes et des unités de méthanisation. Une expérimentation est d’ailleurs déjà menée en Midi-Pyrénées.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a immédiatement exprimé sa satisfaction. Le SER rappelle que la réalisation d’un projet éolien peut durer sept ans, celle d’un projet au biogaz, de cinq à sept ans, et d’hydroélectricité jusqu’à dix ans. L’objectif est de ramener ces délais, à horizon 2020, à deux ans pour l’éolien et le biogaz, de trois à quatre ans pour l’hydroélectricité.

Marchés publics : "Dites-le-nous une fois"
François Hollande souhaite faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Dans ce but, une expérimentation sera lancée dès ce mois-ci qui permettra aux entreprises de répondre avec leur seul numéro SIRET. Cette mesure, appelée « Dites-le-nous une seule fois », devrait permettre de supprimer l’exigence de 6 documents, par ailleurs détenus par l’administration.

Un Conseil de la simplification "au plus près du terrain"
Un "conseil de la simplification", présidé par un chef d’entreprise, Guillaume Poitrinal, et un député, Thierry Mandon, a été créé par décret le 8 janvier et officiellement installé le 10 janvier pour trois  ans. L’objectif : réaliser l’essentiel de la simplification en trois ans.

Selon ses animateurs, ce conseil n’est pas « un machin » de plus. Il s’agit d’une structure informelle et légère, mais qui dispose des moyens des services du Premier ministre, d’une douzaine de membres, dont 3 élus, un maire un représentant de département et un de région qui ne représentent pas les associations d’élus. Le conseil souhaite en effet travailler au plus près du terrain, avec 10 groupes de travail permettant des échanges entre ceux qui produisent et ceux qui subissent la norme.

« Nous partons des problèmes des entreprises et non de la démarche des administrations ou des ministères », explique Thierry Mandon. « C’est la première fois que l’on travaille sur la simplification administrative avec autant d’énergie et comme un but en soi », se félicite Guillaume Poitrinal.

L’objectif du conseil n’est pas de sortir un rapport ni de produire plus de lois, mais de formuler une centaine de propositions. « Beaucoup de simplifications sont de l’ordre du règlement, de la circulaire ou de la pratique et des comportements », a précisé le président de la République.

L’essentiel des annonces du 9 janvier portait sur les simplifications concernant les entreprises. Cependant, les collectivités n’ont pas été oubliées par le président de la République : « L’alliance [entre les acteurs de la simplification] passe aussi par les collectivités territoriales, parce que si l’on ne fait pas une simplification au niveau de la gestion locale, nous n’aurons pas fait tout ce qui est attendu de nous », a affirmé François Hollande.