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En prélude aux états généraux de la simplification qu'elle organise le 16 mars, la délégation sénatoriale aux collectivités locales veut consulter les élus locaux sur les pistes à privilégier pour simplifier le stock de normes applicables au secteur public local.
[Actualisé au 5 janvier, 14h] « Les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 ! Non seulement cette inflation normative rend plus difficile la conduite des projets locaux mais elle en augmente significativement le coût. » C’est fort de ce constat et de son objectif de proposer des pistes législatives et réglementaires pour diminuer le volume de normes applicables aux collectivités que le Sénat a décidé de consulter les élus locaux en la matière.
La consultation, ouverte ce 4 janvier et jusqu’au 31 janvier, est disponible en cliquant sur ce lien.
Le Conseil d'évaluation des normes trop souvent saisi en urgence
Cette consultation intervient alors que, parallèlement, les trois principales associations d’élus ont alerté Matignon par courrier du 3 janvier sur la charge de travail trop volumineuse du Conseil national d’évaluation des normes, trop souvent saisi en urgence selon Territoires Unis. « Force est de constater une augmentation régulière et conséquente depuis plusieurs années du recours à ces procédures. Ainsi en 2021, près de 20% des textes examinés l’ont été selon une procédure d’urgence ou d’extrême urgence », regrettent les maires de France (AMF), les départements (ADF) et Régions de France. « Le choix du recours aux procédures d’urgence relève des prérogatives du Secrétariat général du Gouvernement, placé sous votre autorité. Le président du CNEN n’a en effet pas la maîtrise de l’ordre
du jour de l’instance placée sous son autorité », relèvent-elles. Ce qui amène les trois associations d’élus à demander à Elisabeth Borne « d’encadrer et de limiter le recours à ces procédures. En effet, l’étude de textes juridiques requiert un temps incompressible pour être conduit avec toute l’exigence de sérieux et l’examen des textes en séance démontre que le caractère d’urgence se vérifie souvent assez peu. Or, l’utilisation de ces procédures restreint fortement la capacité des membres élus du CNEN à expertiser les projets de norme de façon satisfaisante, a fortiori lorsque la procédure d’extrême urgence est enclenchée puisque le délai est alors de 48 heures », détaille Territoires Unis.
