Si toute une liste démissionne du conseil municipal, quelles sont les conséquences ?

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SOPHIE - 22/11/2018 12h:41

Conseil municipal de 19 membres. Si 9 membres démissionnent, que se passe t il ?

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micouletes - 14/12/2018 09h:15

bonjour depuis le début de ce mandat nous avons du faire face à 4 démissions et à nouveau un autre conseiller veut démissionner. Compte tenu que sur 14 conseillers, nous en aurons perdu 5, un tiers, ne sommes-nous pas amenés à remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? nous sommes une petite commune de 900 habitants. merci de votre réponse

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julie91 - 16/03/2020 10h:23

bonjour, au 1er tour notre liste à obtenu 16 élus sur 18. La liste adverse 1 élu. Il reste 2 candidats sur notre liste pour le 2ème tour pour un poste. Sommes nous obliger de représenter les 2 candidats ou peut on choisir un des 2 le 2ème demissionnerait

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BERNARDUS - 18/03/2020 08h:30

Bonjour élection passer la minorité , la tète de liste ne veut pas être conseiller, peut il être remplacé? cordialement

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sinegre - 04/05/2020 16h:23

Bonjour, nous sommes une commune de plus de 1000 habitants et notre liste a été élue avec 16 personnes et 3 de la liste adverse. Depuis nous avons eu des dissentions dans notre liste et nous serions 7 à démissionner dont les 3 de la liste adverse. Ce qui fait plus d'un tiers ? Que se passera-t-il sachant que la 1er conseil municipal n'a pas eu lieu ni les élections du maire et adjoints? Pourront-ils continuer à 12 ou faudra-t-il revoter ? Merci de votre réponse. Bien cdlt

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Francky - 17/11/2020 06h:20

Bonjour, nous avons des dissention au sein de notre conseil municipal. Nous sommes 6 ou 7 à vouloir démissionner. Notre liste comporte 15 conseillers titulaires + 2 suppléants. Nous sommes 1200 habitants. Que va t il se passer si nous démissionons ? Merci de votre réponse. Cordialement

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FL62 - 20/11/2020 16h:22

question je suis un des quatre conseillers d opposition sur 29 je suis en total désaccord avec les 3 autres membres de l opposition m est il possible de ma désolidariser des 3 autres et me présente comme conseiller "independant" si oui comment faire ?

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Si toute une liste démissionne du conseil municipal, quelles sont les conséquences ?

Conseil municipal

© Flickr-CC-Dorange

Une démission collective de la liste minoritaire du conseil municipal entraînera-t-elle automatiquement l'organisation d'élections anticipées ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.

Je suis élu sur la liste minoritaire au conseil municipal d’une mairie. Si toute ma liste démissionne, que se passe-t-il ?

Tout dépend du nombre de sièges vacants que votre démission collective permettra de constater. Chaque conseiller municipal qui démissionne est automatiquement remplacé par la première personne non encore élue, présente sur la liste de l’élu démissionnaire.

Si toute la liste minoritaire démissionne, alors tous les sièges qu’elle occupait au sein du conseil municipal seront vacants. Or l’article L.270 du Code électoral précise que lorsqu’une liste est épuisée, si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, il est procédé à des élections anticipées pour le renouveler intégralement dans les trois mois de la dernière vacance.

Elections peu probables

Pour autant, sauf quadrangulaire très serrée au second tour de la dernière élection municipale, le cas de figure où l’opposition détient à elle seule le tiers des sièges a peu de chance de se présenter, de sorte que sa seule démission ne suffira pas à provoquer une élection anticipée. Il faudra, pour qu’une élection soit organisée, que des décès ou des démissions interviennent en nombre suffisant au sein de la liste majoritaire.

De surcroît, en vertu de l’article L.258 du Code électoral (auquel renvoie, en partie, l’article L.260), dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, donc à compter de mars 2019, les élections anticipées ne seront obligatoires que si le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.

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