Services publics scolaires : comment l’Etat et les collectivités locales protègent-ils leurs agents ?

Les agents des services scolaires peuvent être victimes d’agressions d’élèves ou de parents d’élèves. Ils peuvent également être personnellement traduits devant les tribunaux au titre des fautes qu’ils ont commises dans l’exercice de leurs fonctions. Comme tout agent de la fonction publique, ils peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle prévue aux art. L. 134-1 et suivants du CGFP. Ainsi, l’administration est tenue de protéger l’agent contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les faits de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Lorsqu’elle est informée de l’existence d’un risque manifeste d’atteinte grave à l’intégrité physique d’un agent, l’administration prend, sans délai et à titre conservatoire, les mesures d’urgence de nature à faire cesser ce risque (art. L. 134-6). De même, lorsqu’un agent fait l’objet de poursuites pénales à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions, ­l’administration doit lui accorder sa protection (article[…]