Assemblée Nationale
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Les parlementaires devront mettre en musique la position de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale sur le futur texte de Jacqueline Gourault, notamment sur le pouvoir réglementaire local et la contractualisation entre collectivités territoriales et avec l’Etat.
Le projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, dit « 3D », annoncé par l’exécutif pour le premier semestre aiguise les appétits des différents niveaux de collectivités territoriales et de leurs associations représentatives. Ces dernières ne manqueront pas de faire parvenir à Jacqueline Gourault leurs desiderata, AMF, ADF et ARF en tête, sous le parrainage du président du Sénat avec qui elles ont fondé Territoires Unis. L’Assemblée nationale ne veut pas être en reste et notamment sa Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, que la ministre de la Cohésion des territoires a voulu associer à la concertation sur le texte tout comme les élus locaux sur le terrain. Même si tous ne sont pas conquis par l’exercice, à l’image du maire de Dijon, François Rebsamen…
Trois rapporteurs pour "3D"
Soucieuse « de proposer des solutions pragmatiques en amont et pendant le processus législatif », la délégation a ainsi nommé par moins de sept députés pour organiser les travaux au Palais-Bourbon sur cette loi « 3D ». Trois rapporteurs ont été nommé sur le texte lui-même :
- Arnaud Viala (LR), député de l’Aveyron auteur notamment en 2018 d’une rapport pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires » et co-auteur d’un second sur le droit à l’expérimentation des collectivités locales ;
- Christophe Jerretie (LREM), député de la Corrèze, fin connaisseur des finances locales et auteur notamment d’un rapport sur l’autonomie financière des collectivités locales ;
- et Bruno Milienne (Modem, Yvelines), notamment co-rapporteur sur la d’orientation des mobilités (LOM).
Contractualisation et pouvoir réglementaire en missions "flash"
A ce trio s’ajoute deux binômes, chargés chacun d’une mission « flash » en lien avec les axes de la future loi "3D" :
- Patricia Lemoine (UDI, Seine-et-Marne) et Olivier Gaillard (LREM, Gard), rapporteurs sur le pouvoir réglementaire local ;
- Bénédicte Taurine (LFI, Ariège) et Stella Dupont (LREM, Maine-et-Loire) sur la contractualisation entre collectivités territoriales, et entre l’Etat et les collectivités.
La délégation annonce également se doter « d’un nouvel outil de travail : un « panel d’élus », consulté régulièrement sur des sujets divers « afin que la réflexion de la délégation soit alimentée par l’expérience des élus locaux ». Le projet est supervisé par Remy Rébeyrotte (LREM), co-auteur notamment l’année dernière d’un rapport sur l’investissement public local.
