Semaine cruciale pour les finances locales

Aurélien Hélias
Semaine cruciale pour les finances locales

Dotations en baisse

© Flickr-CC-A.Cleaver

Trois semaines avant la présentation du budget 2015, une réunion sur les finances locales doit se tenir le 11 septembre au ministère de la Décentralisation. Si les représentants du secteur public local ont peu de chances d’obtenir une moindre baisse de dotations que les 11 milliards prévus, peut-être obtiendront-ils des compensations sur l’investissement et les normes. En attendant, les associations d’élus fourbissent leurs arguments avant que ne soient tranchés les critères de répartition de cette chute des ressources.

C’est le 11 septembre que le Comité des finances locales et le Conseil national d'évaluation des normes, respectivement représentés par André Laignel et Alain Lambert, rencontrent les membres du gouvernement au ministère de la Décentralisation lors d’une réunion consacrée aux finances locales.

Un rendez-vous crucial puisqu’y seront discutées les modalités de répartition de la baisse des dotations, sur lesquelles le CFL a, lors de sa dernière réunion, refusé de travailler, remettant en cause le principe même d’une telle chute des dotations à marche forcée pour le secteur public local. Le tout en prévision de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, annoncée dans un premier temps pour le Conseil des ministres du 23 septembre avant d'être repoussée par le ministre des Finances, probablement au 1er octobre.

Face à Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, et à son collègue chargé de la Réforme territoriale, André Vallini, et devant Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation((Seront également présents à cette réunion les rapporteurs généraux du budget au Sénat et à l’Assemblée nationale, le sénateur François Marc et la députée Valérie Rabault.)), André Laignel plaidera à nouveau pour une diminution et un étalement de la participation des collectivités locales de 11 milliards d’euros au plan d’économies, sur la période 2015- 2017.

28 milliards en moins sur quatre ans
Et le président du CFL devrait s’appuyer, pour donner plus de poids encore à sa requête, sur les 10 000 réponses à la motion de soutien lancée par l’AMF, auprès des conseils municipaux et intercommunaux, afin de réexaminer l’ampleur de la réduction des dotations. La motion réclame aussi la « réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales », rappelle l’association dans son communiqué du 8 septembre.

En effet, à « modalités de réduction inchangées, la réduction individuelle de 2014 de chaque collectivité du bloc communal, serait multipliée par 2,4, en 2015 », a calculé l’AdCF. « Cela correspond à une réduction moyenne annuelle de 12% de l’épargne brute des collectivités du bloc communal », note l’association représentative des intercommunalités.

L’AMF insiste pour sa part sur le montant total de baisses des ressources en provenance de l’Etat qu’aura a eu à supporter le bloc communal en quatre ans : 28 milliards cumulés sur la période 2014-2017.

Périmètre et critères de répartition en débat
Outre des discussions animées sur les critères de répartition de la baisse entre strates de collectivités, la réunion devrait aussi être le théâtre de discussions plus techniques encore, notamment sur les périmètres à prendre en compte dans les calculs de répartition des moindres dotations.

Prise en compte des budgets annexes, éventualité d’introduire des critères de charge, prise en compte, au sein du bloc communal, des reversements de fiscalité… les pistes évoquées sont nombreuses car pas forcément partagées par l’ensemble des associations d’élus.

Or, ce sont bien sur ces seuls critères techniques que les représentants du secteur local devraient disposer d’une marge de négociation, tant l’exécutif semble intraitable sur deux points : le montant total et le calendrier de la « décote ». Et ce plus encore depuis que l’on sait que les hypothèses de croissance retenues dans le plan de 50 milliards d’euros d’économies, censé permettre d’atteindre un déficit en deçà de 3% du PIB en 2015, s’avèrent d’ores et déjà irréalistes.

Quelles compensations possibles ?
Les associations d’élus misent donc, quelque peu résignées, sur des mesures de compensation plus modestes. Pour l’AMF, c’est « l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense » qui prime.

Un dossier sur lequel les déclarations d’intention de l’Etat se succèdent sans trop d’effets depuis plusieurs années, la dernière consistant pour le gouvernement à « ramener à zéro à l’horizon 2017 le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales ». Un objectif louable qui n’empêche pas les administrations centrales de poursuivre leur production normative…

Plus concrètement encore, et pour absorber en partie l’effet inéluctable qu’auront les baisses de dotations sur l’investissement local, les associations d’élus appellent à harmoniser les règles de remboursement du Fonds de compensation de la TVA. Car si le Premier ministre a confirmé que ce fonds ne serait pas intégré à l’enveloppe normée, les délais de remboursement sont disparates d’un niveau de collectivité à un autre.

Plaidoyer pour un FCTVA harmonisé
A ce jour, seules les communautés d’agglomération et de communes bénéficient d’un remboursement du FCTVA au cours de l’année de réalisation de leurs dépenses éligibles, tandis que les autres collectivités subissent un délai de deux ans. A mi-chemin, les collectivités s’étant engagées dans le plan de relance de 2009 bénéficient d’un délai de remboursement intermédiaire d’un an.

Raison pour laquelle l’APVF réclame depuis le 23 juillet un remboursement du FCTVA « intégral et immédiat pour tout le bloc communal, comme cela est déjà le cas dans certains EPCI », une « généralisation du remboursement immédiat qui permettrait de réduire les inégalités de traitement au sein du bloc communal », plaident les petites villes.

Reste que, même s’il ne s’agirait pas pour l’Etat de débourser davantage sur le moyen terme mais bien de rembourser tout simplement plus rapidement les collectivités, il n’est pas certain que la sa trésorerie et les comptes publics annuels puissent supporter un alignement sur le régime le plus favorable de FCTVA...

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