Sécurité civile : le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations (analyse juridique)

Près d’un Français sur 4 et un emploi sur 3 sont exposés au risque d’inondation. Les collectivités territoriales ont des obligations dans la prévention de ce risque naturel, dont le non-respect peut engager leur responsabilité.

Analyse de Céline Lherminier, avocat à la Cour, Cabinet Seban et associées, Le Courrier des maires, n° 273,  novembre 2013

Les inondations et les phénomènes de submersion marine concernent de très nombreuses collectivités : révèle ainsi que (1).Il appartient aux collectivités de prévenir de ce risque naturel qui, en cas de survenue, peut avoir des conséquences économiques et humaines désastreuses. Outre leurs obligations en matière d’information (I), les maires jouent un rôle fondamental dans la prévention des inondations, tant en ce qui concerne l’urbanisation de leur territoire (II), que dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police et d’attributions spécifiques (III), et qui peut conduire les communes à voir leur responsabilité administrative engagée (2) (IV).

I. Le rôle actif du maire en matière d’information

Si les maires peuvent avoir certaines difficultés à respecter la multiplicité des textes leur imposant d’informer la population quant aux risques d’inondation qui peuvent exister[…]