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Se prémunir des risques au travail avec le fonds national de prévention

Aurélien Hélias

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Se prémunir des risques au travail avec le fonds national de prévention

Conditions de travail, CHSCT

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Sous forme d’avance ou de subvention, le fonds national de prévention apporte un appui financier aux démarches de lutte contre les risques professionnels engagées par les collectivités pour compenser leur investissement... humain.

Géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le fonds national de prévention (FNP) accompagne les actions des collectivités destinées à assurer de meilleures conditions de travail aux agents et réduire le nombre d’accidents professionnels. Son cinquième programme d’action quadriennal, arrêté d’ici la fin 2018, déterminera ses nouvelles orientations prioritaires sur la base desquelles il attribuera ses fonds.

Intérêt de faire appel au concours financier du FNP : il compense le temps mobilisé par les acteurs impliqués dans le projet, de la constitution du dossier jusqu’au bilan de l’opération. Son montant est calculé en fonction du temps passé par jour et par agent.

Il peut aussi inclure du temps de prestation, mais uniquement pour les démarches menées en réseau et les appels à projets.

Dans le Finistère, un groupe d’employeurs territoriaux constitué autour du centre de gestion a bénéficié de 330 000 € sur trois ans pour une recherche-action sur la[…]

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