Ecole, périscolaire
© Flickr-CC-Kertesz
Lors de la remise de son rapport annuel d’activités, mercredi 11 avril, le Défenseur des Droits a présenté le bilan des actions menées par ses équipes. L’accessibilité des établissements scolaires pour les enfants handicapés mais aussi les refus d’inscription aux temps périscolaires pour les élèves handicapés ou appartenant à des familles vulnérables économiquement font partie des points soulevés dans le rapport.
En 2017, le Défenseur des Droits a traité 93 371 réclamations, et a par ailleurs donné plus de 50 000 informations ou orientations, via sa plateforme, sans ouvrir un dossier. Une activité condensée dans le rapport annuel d’activités de l’institution, qui montre une augmentation de 7,8 % des réclamations au cours de l’année écoulée…
Jacques Toubon a par ailleurs noté que la grande majorité des réclamations portaient sur des questions de discriminations liées au handicap ou aux origines. Et c’est bien sur ces deux points que certaines collectivités ont été « épinglées » l’année passée, dans le cadre de l’école ou des temps périscolaires.
Aménagement de l’école pour les enfants handicapés
« En 2017, le Défenseur des Droits a, de nouveau, été saisi de réclamations faisant état des obstacles rencontrés par les enfants en situation de handicap pendant les temps scolaire et périscolaire [ …] Elles démontrent notamment que les collectivités territoriales méconnaissent ou sont démunies face aux aménagements nécessaires à l’accueil des enfants en situation de handicap » peut-on lire dans le rapport.
De « nombreuses » sollicitations de parents faisant état que leur école était dépourvue de rampe d’accès ou d’ascenseur sont donc « remontées » au Défenseur des Droits qui est donc intervenu auprès des collectivités mises en cause afin de leur rappeler « leurs obligations ». Le rapport rappelle ainsi que « l’accessibilité de l’environnement est un élément essentiel sociale des enfants en situation de handicap », souvent obligés de rallier une école plus lointaine.
Inscription à l’école : un droit pour tous !
Par ailleurs dans 5 cas de refus d’inscription scolaire, le Défenseur des Droits a conclu à la présence de « discriminations dans l’accès à l’éducation, fondées sur le lieu de résidence, la particulière vulnérabilité économique des familles, ou encore l’origine ». On apprend ainsi dans le rapport qu’il s’agissait d’enfants vivant dans des campements, en hôtel social ou hébergés chez un tiers.
Des situations « persistantes » dans certaines communes, qui ont obligé le Défenseur des Droits « à réitérer à l’intention de tous les maires de France, ses recommandations dans une décision générale du 7 décembre 2017 »
Accès à la cantine, menus à la cantine
Enfin, le temps de la cantine, considéré comme un temps périscolaire placé sous l’autorité de la commune, a également fait l’objet de nombreuses réclamations au cours l’année passée. Et ce, concernant notamment l’accueil d’enfants autistes. Une commune mise en cause a ainsi fait l’objet d’une recommandation de la part du Défenseur des Droits.
L’autre sujet sur lequel l’institution a également été obligée de prendre position l’année passée est celui des menus de substitution. Sollicité par le tribunal administratif de Dijon, le Défenseur des Droits a ainsi estimé que la décision du maire et de l’équipe municipale de supprimer les « menus de substitution » à la viande de porc, au nom du principe de laïcité, était « susceptible de présenter un caractère discriminatoire » dans la mesure où la mairie assurait ce service depuis 20 ans.
Jacques Toubon et ses équipes se sont par ailleurs saisi d’office du cas d’un maire ayant supprimé les menus de substitution « et imposé un menu comprenant de la viande de porc à raison d’un jour par semaine ».
