A quelques mois de la présidentielle de 2012, l'abrogation des permis de recherche et d'exploitation des gaz de schiste apparaît bel et bien comme un enjeu électoral. Dans le Sud, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy annonce l'abrogation de trois permis. Immédiatement, l'Association des régions de France et la gauche réclament l'abrogation de TOUS les permis. Au Parlement, une proposition de loi de la gauche, allant dans ce sens est repousée par la majorité présidentielle.
Le 11 octobre 2011, l’Assemblée nationale a repoussé une proposition de loi défendue par le PS, les Verts, le PCF et le Parti de Gauche visant à interdire toute exploration ou exploitation des gaz et huile de schiste. La majorité UMP et Nouveau Centre ont taxé ce texte d'« inutile » après l’adoption de la loi du 13 juillet 2011, votée à l’initiative du président du groupe UMP, Christian Jacob, et qui interdit la technique de la fracturation hydraulique.
La proposition de la gauche visait :
- à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels,
- à définir la notion d’hydocarbures non conventionnels,
- à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels
- et à assurer plus de transparence dans le code minier.
« L’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste constituent à la fois une erreur énergétique, environnementale et économique qu’il convient d’interdire », a plaidé, en vain, le Vert Yves Cochet.
> Pour l’UMP, Michel Havard a fait valoir que la loi « Jacob » du 13 juillet 2011 était largement suffisante.
> Pour le Nouveau Centre, Philippe Folliot a fait valoir que la proposition de l’opposition était « non advenue pour la France, qui est très sensible à la question des réserves fossiles ». « Votre texte, a-t-il dit, pourrait avoir des conséquences graves pour toutes sortes d’explorations et exploitations en sous-sol ».
> Pour le PS, Philippe Martin a souligné que la loi Jacob concrétisait « un recul » de la droite, qui avait renoncé à l’interdiction pure et simple initialement projetée.
C’est au titre de la loi "Jacob" que le gouvernement a annulé trois permis de recherche de gaz de schiste accordés à Total et à l’américain Schuepbach dans le Midi.
Trois permis abrogés en grandes pompes par Nicolas Sarkozy
Le 4 octobre 2011, à Alès (Gard), le classement au patrimoine de l'Unesco des Causses et des Cévennes en juin 2011 avait offert l'occasion au chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, d'officialiser solennellement l'abrogation de trois permis de recherche d'hydrocarbures accordés en 2010, dont deux accordés à la compagnie américaine Schuepbach et le troisième au groupe français Total. Les permis abrogés concernent Nant (Aveyron), Villeneuve-de-Berg (Ardèche) et Montélimar (Drôme).
par TVSud
"En prenant cette décision, nous ne tournons pas le dos au progrès. L'exploitation des ressources en hydrocarbures contenues dans notre sous-sol est un enjeu stratégique pour notre pays. Mais pas à n'importe quel prix", a martelé Nicolas Sarkozy. " Le chef de l'Etat attend que soit "démontré que les techniques disponibles pour l'exploitation de ces ressources sont respectueuses de l'environnement, de la complexité des sols et des réseaux hydrologiques".
La riposte des régions et du PS d'Ile-de-France
Mais, le même jour, l'Association des régions de France (ARF) a rappelé qu'il restait 61 permis valides, que les élus souhaiteraient voir également abrogés.
L'ARF a ajouté que la loi du 13 juillet 2011, qui interdit la fragmentation hydraulique tant pour la recherche que l'exploitation du gaz, est rédigée de façon "ambiguë" et "laisse la porte ouverte à de nouvelles techniques d'extraction, potentiellement aussi néfastes que la fracture hydraulique".
Le groupe socialiste du conseil régional d'Ile-de-France a demandé le 4 octobre 2011 l'abrogation des permis de recherche accordés aux industries pétrolières en région parisienne. Il prend acte du retrait de 3 des 64 permis accordés pour la prospection des gaz et huile de schiste dans le sud de la France et demande que cette décision soit étendue aux 61 permis restant sur le territoire national, dont l'Ile-de-France".
Les élus du PS rappellent avoir, le 11 février dernier, voté un voeu en séance plénière du conseil régional "demandant l'abrogation des permis de recherche accordés par les services de M. Borloo (alors ministre de l'Ecologie, ndlr) en mars 2010".
Guillaume Balas, président du groupe socialiste à la région, cite le cas de la Seine-et-Marne dont le territoire est impacté, et ce, "d'autant plus que la préfecture du département a indiqué aux entreprises titulaires des permis de recherche qu'elle ne s'opposerait pas à leur demande d'installer 14 points de surveillance de la nappe d'eau de Champigny".
