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Prévus par la loi Notre, ces schémas, à réaliser conjointement par les préfets de département et les exécutifs des conseils départementaux, doivent permettre d'améliorer le maillage territorial en services publics de proximité. Un objectif ambitieux pour lequel le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) prodigue ses conseils de méthodologie.
Depuis le 1er janvier 2016, les préfets et les présidents de conseils départementaux élaborent des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Une obligation inscrite dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre, articles 98 à 101) et dont la mise en œuvre a été précisée par l’exécutif dans une circulaire du 3 août 2016.
« Ce travail doit aboutir à une vision partagée des enjeux et des priorités en matière de services, par tous les acteurs du département. Il doit aussi permettre la définition d’un plan d’action privilégiant les coopérations et les mutualisations entre acteurs et entre territoires, pour identifier puis répondre aux déséquilibres repérés entre l’offre de services et les besoins des habitants », rappelle le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans sa dernière publication « En bref ».
L’ex-Datar y propose plusieurs pistes pour impliquer au mieux les acteurs locaux des services au public, définir l’armature territoriale de ces services, articuler les thématiques prioritaires et in fine aboutir à un plan d’action à moyen terme.
Lire « En bref » n° 28 : Une stratégie départementale pour améliorer l’accessibilité des services au public
L’Insee en appui technique
Pour mener à bien la construction des schémas d’accessibilités aux services publics, CGET Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) tiennent à disposition des préfectures et conseils départementaux, « des éléments pour la phase de diagnostic préalable à l'élaboration des schémas départementaux d'accessibilité des services aux publics », explique le CGET. « Il s'agit principalement d'indicateurs de temps d'accès théoriques à un ou plusieurs équipements pour une commune ou un agrégat de communes. […] En complément de cette offre, les directions régionales de l'Insee peuvent proposer aux préfectures et aux départements, une prestation d'analyse approfondie.
