Schéma d'assainissement : gare aux clauses techniques
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L’agence de l’eau Loire-Bretagne met en ligne un guide destiné aux maîtres d’ouvrage qui s’apprêtent à lancer une étude de schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées.
Ce guide proposé par l’agence de l’eau s’adresse particulièrement aux maîtres d’ouvrage de systèmes d’assainissement équipant les petites collectivités dites « rurales » et les collectivités de taille moyenne (soit 10 000 à 30 000 habitants), et notamment ceux qui ne disposent pas nécessairement des moyens en interne pour diriger et mener à bien ce type d’étude.
Il resitue le schéma directeur collectif des eaux usées parmi les autres documents qui structurent l’assainissement des collectivités.
Etablir un programme d'actions
L’étude de schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées consiste à établir un programme d’actions pour améliorer le fonctionnement du (des) réseaux et de la (des) station(s) de traitement.
Elle cible notamment les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent. Elle vise à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
L’étude vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Elle comporte une phase préalable de diagnostic du système d’assainissement collectif, pour en recenser les anomalies, quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu.
Le périmètre territorial, son réseau hydrographique, ses populations, les systèmes d'assainissement et réseaux privés avec leurs caractéristiques techniques, les établissements industriels concernés doivent être décrits avec précision.
Une proposition de rédaction du CCTP
Ce guide comporte une proposition de rédaction de cahier des clauses techniques particulières. Des encadrés signalent des remarques, ou des points de vigilance, ou encore des propositions de rédaction alternatives selon la taille et la typologie du système d’assainissement.
L’auteur de la publication. L’agence de l’eau Loire-Bretagne et son comité de bassin gèrent un territoire s'étendant des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère. Le bassin Loire-Bretagne représente 155 000 km, soit 28% du territoire national métropolitain. Il intéresse 8 régions, 36 départements en tout ou partie, plus de 7 000 communes et 12,7 millions d’habitants. Présidé par Joël Pélicot, le comité de bassin compte 190 membres représentant toutes les catégories d’utilisateurs d’eau du bassin, élus, acteurs économiques et associatifs, services de l’Etat.
