Sanctions contre les violences, règles de déport : Matignon veut mieux protéger les élus locaux

La Première ministre doit profiter d’un déplacement en Vendée jeudi 29 juillet puis de lé réception des associations d’élus à Matignon dans le cadre de l’Agenda territorial pour annoncer de nouvelles mesures de lutte contre les violences faites aux élus locaux. Les obligations de déport pour conflits d’intérêt devraient également être assouplies.

Matignon veut en faire une mesure symbolique d’une « nouvelle manière de faire » de l’exécutif à l’endroit des collectivités locales : dans le cadre de l’Agenda territorial, Elisabeth Borne doit annoncer ce jeudi lors d’une journée consacrée à l’Agenda territorial - déplacement à la Roche-sur-Yon le matin suivi de la réception de neuf associations d’élus à Matignon l’après-midi -  de nouvelles mesures visant à lutter contre les violences faites aux élus et à mieux accompagner ces derniers en cas d’agressions.

L’exécutif veut ainsi « faciliter la protection fonctionnelle, cette capacité des élus à avoir une protection juridique : qu’elle soit davantage automatique », décrypte-t-on dans l’entourage de la Première ministre. Concrètement, cette protection spécifique aux édiles serait déclenchée sans passer par une délibération de leur assemblée locale,[…]