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Sale temps pour le droit d’amendement

Aurélien Hélias
Sale temps pour le droit d’amendement

Conseil municipal

© Flickr-CC-Dorange

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Il n’y a pas que le gouvernement qui voit d’un mauvais œil le droit d’amender les textes à voter. Si Parlement et assemblées délibérantes locales diffèrent dans leur rôle, certains maires voudraient eux aussi limiter le dépôt et la discussion des amendements en conseil municipal... surtout ceux de l’opposition.

Cela s'annonçait comme la surprise du chef (de l’Etat). La révision constitutionnelle à venir devait limiter le droit d’amendement des parlementaires, selon deux modalités : l’instauration d’un plafond du nombre d’amendements déposés par un groupe parlementaire proportionnellement au nombre d’élus ; et le caractère irrecevable, lors de l’examen d’un texte en séance publique, d’un amendement déjà rejeté en commission.

Une potentielle restriction légale du droit d’amendement, finalement repoussée par Edouard Philippe lors de la présentation de la réforme le 4 avril,  qui n’est pas sans rappeler certaines situations locales existant déjà dans les faits. Ainsi, en juin 2014, les élus d’opposition de Soisy-sous-Montmorency ont vu le maire refuser, lors d’une séance du conseil municipal, de procéder à l’examen de leurs propositions d’amendement à l’occasion de la discussion et du vote du[…]

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