Saint-Macaire refuse en bloc les compteurs communicants

Prénoms sympas, bonne bouille et même dotés d’intelligence selon leurs concepteurs. Malgré cela le conseil municipal veut interdire aux compteurs communicants électriques Linky et de gaz Gazpar de pénétrer dans les foyers macariens.

L’objectif du déploiement en cours de ces compteurs sur l’ensemble du territoire est le transfert automatique du détail des consommations des usagers.

« Nous nous sommes intéressés à ces compteurs communicants quand GRDF nous a contacté pour installer un “concentrateur” sur un bâtiment de la commune afin de pouvoir dans l’avenir transférer les informations qui proviendront des compteurs Gazpar », relate Stéphane Lhomme((Stéphane Lhomme, 50 ans, ancien instituteur et militant associatif français de la mouvance antinucléaire, est conseiller municipal à Saint-Macaire.)).

Fin septembre, face aux risques potentiels pour des bénéfices attendus hypothétiques pour la population, le conseil municipal décide à l’unanimité de refuser l’installation de ce concentrateur.

Des ondes classées cancérogènes

Un courrier d’explication "La lettre de la mairie aux habitants de Saint-Macaire", est envoyé mi-novembre à la population pour expliquer ce choix. « ERDF et GRDF qui installent ces compteurs disent qu’il n’y a aucun risque pour la santé. Pourtant les ondes électromagnétiques liées à Linky, à Gazpar et aux futurs compteurs d’eau sont classées cancérogènes possibles par l’OMS. Alors que l’Afsset a préconisé dès 2009 de limiter des que possible les émissions d’ondes électromagnétiques elles vont se multiplier et augmenter les risques, notamment pour les enfants, les plus fragiles », explique Stéphane Lhomme.

Ces compteurs soulèvent aussi, selon l’élu, la problématique de la confidentialité des données, qui pourraient être détournées à de mauvaises fins. Enfin, il lui semble que devoir mettre à la poubelle 46 millions de compteurs((46 millions de compteurs devraient être installés en France d'ici 2021, cf. chiffres ci-dessous.)) en parfait état de marche pour une facture de 6 milliards d’euros face à des bénéfices hypothétiques semble très peu développement durable.

Pour tout cela, la mairie a pris une délibération rejetant officiellement – et sans discrimination – tous les compteurs communicants : électricité, gaz, eau.

Ce que dit la loi
L’installation de ces compteurs permettant de transmettre automatiquement les informations de consommation est prévue par une directive européenne qui demande aux états membres d’équiper 80 % des foyers d’ici 2020. Cette installation est inscrite dans la loi de transition énergétique pour une croissance verte promulguée le 18 août 2015 et précisée par l’article R.324-1.
« Le texte dit qu’il faut des compteurs communicants mais il ne précise pas quel compteur ni la technologie à utiliser. En tant qu’autorité concédante et donc propriétaire des réseaux et des compteurs électriques les municipalités ont leur mot à dire. Elles n’ont pas à être mises devant le fait accompli. Ce que rappel plusieurs avis parus récemment. Les autorités concédantes peuvent ainsi modifier les termes du contrat de concession qui les lie avec ERDF et refuser par exemple la technologie CPL », explique Vincent Corneloup, avocat de l’association Robin des toits. Il ajoute que pour les autres compteurs, dont Gazpar, la problématique juridique est différente.
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015, dite loi « Abeille » interdit l’accès « sans fil » à internet dans les crèches et le limite dans les écoles aux moments ou il est utilisé pour des activités pédagogiques.
Le 31 mai 2011, l’organisation mondiale de la santé (OMS) a classé « cancérogènes possibles » (Groupe 2B) les champs électromagnétiques de radiofréquences (rayonnements issus de la téléphonie mobile, du wifi ou du CPL).

L’association Robin des toits

L’association Robin des toits a fourni au conseil municipal de Saint-Macaire des informations sur les risques en matière d’émissions d’ondes électromagnétiques. « Pour faire circuler l’information, Linky injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations, par la technologie CPL (courant porteur en ligne). Or les câbles des habitations n’ont pas été prévus pour cela, ils ne sont pas blindés, et le CPL génère des rayonnements partout dans la maison. De plus, les terminaux (télé, sèche-cheveux, ordinateurs…) jouent le rôle d’antennes et multiplient le rayonnement », explique Etienne Cendrier, porte-parole de l’association.
Ce dernier ne comprend pas pourquoi c’est la technologie sans fil qui a été retenue par les opérateurs. « Il aurait été tout à fait possible de passer par des techniques filaires qui n’auraient pas posé de problèmes sanitaires. Ces choix ont été faits de manière opaque, sans concertation. Ils vont à l’opposé des recommandations de l’Afsset », regrette Etienne Cendrier.

12 autres communes frondeuses

Varennes-sur-Seine (77), Prémery (58), Le Barp (33), Lieuche (06), Varades (44), Villiers-sous-Grez (77), Badefols-sur-Dordogne (24), Larnod (25), Courgis (89), Saint-Capraise-de-Lalinde (24), Calés (24) et Lanvéoc (29), le blog de Stéphane Lhomme((Blog de Stéphane Lhomme.)) répertorie déjà 12 autres communes frondeuses. A l’exemple de Saint-Macaire, elles veulent bannir les compteurs communicants. « Nous avons beaucoup d’appels de communes qui veulent en savoir plus et comment interdire ces compteurs », note Stéphane Lomme.

ERDF et GRDF

Pour les deux gestionnaires de réseaux, les inquiétudes concernant la gestion des données collectées et les émissions d’ondes des compteurs ne sont en aucun cas fondées. « Nous travaillons avec l’Anssi qui nous oblige à qualifier la protection des données », a souligné Philippe Monloubou, président du directoire d’ERDF lors des assises de la transition énergétique fin janvier.
Il a ajouté que les émissions d’ondes de Linky étaient très largement en dessous des normes sanitaires françaises et européennes : « C’est démontré avec des mesures très précises. » Quant au coût de déploiement : « Il sera couvert par les économies réalisées », a affirmé Edouard Sauvage, directeur général de GRDF qui a ajouté que ce déploiement allait créer beaucoup d’emplois.

L’Ademe

L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a signé un partenariat avec ERDF et GRDF pour favoriser le déploiement des compteurs communicants. Il s’agit, notamment pour les conseillers des espaces info énergie, d’aider le grand public à s’approprier ce nouvel outil. Aux assises de la transition énergétiques fin janvier Bruno Léchevin, président de l’Ademe, a souligné tout l’intérêt de ce projet industriel pour l’Ademe, qui sera cependant vigilante à ce que les compteurs puissent faciliter la production d’énergie renouvelable par les particuliers. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

« Que ce soit sur les ondes, la protection des données ou les bénéfices attendus, le sujet est complexe »

1^re leçon : se documenter sur les risques

« Il est très important de s’informer. Tout est fait pour faire penser aux élus que le changement est évident, or ce n’est pas si simple. Que ce soit sur les ondes, la protection des données ou les bénéfices attendus, le sujet est complexe. Par exemple, les différents types de compteurs ne fonctionnent pas de la même façon. Ils n’émettent pas les mêmes ondes. Les modalités d’installation sont différentes. La propriété est différente. Il est important de bien se documenter et de ne pas se contenter de ce que disent ERDF et GRDF. Par exemple, pour la question des ondes, il est possible de se rapprocher de l’association Robin des toits. »

2^e leçon : faire un bilan risques/bénéfices

« ERDF et GRDF avancent des bénéfices futurs qui, notamment au regard des retours d’expérience sur les compteurs déjà installés ailleurs, semblent vraiment hypothétiques. L’accès à une facture basée sur des consommations réelles – et non pas estimées – est le principal argument or, il est déjà possible de transmettre sa consommation par téléphone ou par mail. La lecture facilitée de la consommation est aussi avancée mais beaucoup de compteurs ne sont pas accessibles donc pas lisibles. En matière d’économie d’énergie GRDF avance un misérable gain de 1 % qui ne tient pas dans la durée. Enfin ces compteurs doivent faciliter la production d’ENR. Pourtant en Allemagne qui en produit beaucoup plus leur installation a été suspendue. Il faut savoir par ailleurs que ces compteurs facilitent les coupures en cas de non-paiement. »

3^e leçon : délibérer contre les installations

« Les compteurs électriques appartiennent à la commune. Si la propriété a été transférée à une organisation regroupant des communes, il est tout de même possible de prendre une délibération contre le déploiement et demander à la structure intercommunale de respecter sa volonté. Ces organisations existent pour assister les communes et pas pour leur imposer des décisions arbitraires. Il faut savoir que le maire est responsable des éventuels dégâts causés par Linky. Pour les autres compteurs, bien que la commune n’en soit pas propriétaire, il est possible aussi de faire une délibération pour les refuser. »