La communauté d’agglomération annonce avoir sécurisé quatre des six emprunts structurés à risque qu’elle détient encore. Cette conclusion d’une négociation avec la banque Natixis lui permet de diviser par trois la part « toxique » de sa dette… et d’éviter une procédure judiciaire à laquelle s’est par contre résolue la ville.
Au terme d’une discussion « poussée », la communauté d’agglomération de Saint-Etienne a réussi à faire aboutir la renégociation de sa dette toxique avec la banque Natixis. La métropole a en effet annoncé, le 14 mai 2013, qu’elle était parvenue à sécuriser quatre emprunts toxiques sur les six qui avaient été contractés en 2006 et 2007. La transaction vise quatre contrats sur lesquels la métropole stéphanoise et la société négocient depuis 2008 :
- deux contrats de swap de taux d’intérêt, l’un de 30 millions d’euros amortissables sur 30 ans et un autre de 15 millions amortissables sur 24 ans, « comportant une prise de risque liée à la pente des divers taux d’intérêt » ;
- et deux autres contrats de swap de taux d’intérêt comportant un risque lié à la parité euro dollar/euro franc suisse de près de 9 millions d’euros, amortissables sur 28 ans, et de 13,5 millions d’euros, amortissables sur 30 ans.
Or, « les conditions des swaps et l’évolution des marchés avaient entrainé des niveaux de taux d’intérêt proches de 30% pour ces deux derniers, les deux premiers restant actuellement à des taux acceptables », souligne Saint-Etienne Métropole dans son communiqué.
La contrepartie de la sécurisation
L’accord transactionnel conclu avec Natixis permet « de sécuriser ces quatre swaps jusqu’en 2018 inclus à un taux d’intérêt inférieur à 4,80% », se félicite la communauté d’agglomération. Et de poursuivre : « Après 2018, Natixis s’engage à proposer des opérations de réaménagement dans des conditions financières et techniques comparables à celles de l’accord actuel ».
L’établissement bancaire n’est pas totalement perdant puisque, en contrepartie, Natixis « financera les investissements futurs de Saint-Etienne Métropole sur les trois prochaines années, à hauteur de 35 millions d’euros la première année, puis environ 30 millions les deux suivantes ».
Une désensibilisation non négligeable
Reste que cette transaction groupée sur ces quatre emprunts structurés permet à la communauté d’agglomération de « désensibiliser » une proportion importante de ses emprunts à risque, en passant de 22% de dette toxique à seulement 6%, avec désormais uniquement deux emprunts structurés à hauteur de 22 millions d’euros. Une situation inespérée au regard des 33% de dette toxique qui composaient la dette stéphanoise au 1er janvier 2009.
La communauté d’agglomération suit ainsi une voie sur laquelle la ville n’est pas encore totalement engagée, puisqu’il lui reste à sécuriser pour près de 99 millions d’euros d’emprunts à risque :
- un emprunt auprès de la Deutsche Bank pour 16 millions d’euros ;
- un autre auprès de Depfa pour 21 millions d’euros ;
- et trois emprunts auprès de la Sfil (Société de financement local, ex-Dexia) pour 62 millions d’euros.
Or, devant l’échec des négociations avec la Sfil « qui n’ont permis que des sécurisations partielles d’échéances pour ces trois emprunts », selon le maire (PS) Maurice Vincent, la ville a décidé d’engager une démarche judiciaire contre cette nouvelle banque des collectivités, « héritière » des emprunts à risque de Dexia. Tout en n’écartant pas « l'hypothèse d'une sortie négociée suite à de nouvelles propositions de la Sfil […], dès lors que celles-ci seront jugées satisfaisantes par la Ville », glisse le sénateur-maire.
