Après le « ras-le-bol fiscal » des contribuables, voici venir le « cri à l’injustice » des élus locaux sur leurs ressources : 82 % jugent surdimensionnée la baisse de 11 milliards de dotations aux collectivités, décidée par le gouvernement pour faire participer le secteur local à la réduction des déficits.
Pour autant, les élus ont conscience que le couperet est inéluctable et qu’ils devront actionner divers leviers pour y faire face.
Une majorité (59%) préférera s’attaquer aux coûts de fonctionnement, qu’il s’agisse de diminuer certaines dépenses de fonctionnement ou d’optimiser et de mutualiser les coûts. Les communes de moins de 5 000 habitants sont toutefois moins nombreuses (55%) que les autres (62%) à penser pouvoir y parvenir.
Moins d’un quart se résout à réduire l’investissement, les élus locaux conservant une certaine ambition en la matière (voir focus suivant). «Ont-ils bien mesuré la baisse cumulative des dotations qui atteint non pas 11 milliards mais 28 milliards ? s’étonne Gaëtan Huet, de Partenaires finances locales. L’impact va pourtant être violent ! »
Panne du recrutement
Plus question toutefois de recruter pour 62%, tandis que 30% prévoient de diminuer le budget de subvention aux associations.
8% des élus pensent pouvoir faire du développement de nouvelles activités économiques, et donc de nouvelles recettes, un moyen de lutter contre cette raréfaction de ressources.
Ne pas emprunter
Augmenter la fiscalité locale (8%) est peu envisagé ; emprunter davantage l’est encore moins (3%). Et ce même si 75% des collectivités ne rencontrent pas de difficultés à accéder au crédit bancaire.
Un taux qui tombe cependant à 63% pour les moins de 5 000 habitants. La raison ? « Si les ratios de la collectivité sont dégradés, les banques limitent le crédit proposé. Résultat : celle-ci n’obtient souvent qu’un montant partiel de sa demande », observe Gaëtan Huet.
Quels leviers allez-vous utiliser pour faire face à la baisse des dotations ? (en %)
La réaction de Serge Bayard, président de la Banque postale collectivités locales
« Un accès au crédit plus difficile pour les petites collectivités »
« Avec le retour sur le marché de banques qui l’avaient déserté et l’arrivée de banques étrangères, les appels d’offres des collectivités sont couverts 4 à 5 fois en moyenne, jusqu’à 10 fois pour les plus grosses. Il est donc facile pour 90% de se financer. Mais deux catégories ont un accès au crédit plus difficile : les petites collectivités, car les banques notamment étrangères ne s’intéressent pas à elles. Et celles avec des difficultés financières, conseils généraux et communes dans des zones économiques très tendues, aux prises avec un effet ciseau de hausse des charges et de faible croissance des recettes. »
