Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr
Abonné
S’agissant du droit de préemption, en quoi la loi « 3DS » fait-elle évoluer la procédure de carence ?
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article
FORMATIONS
01 août 2023 - E-Learning
Comprendre et saisir les opportunités du digital pour votre collectivité (avec Gilles Babinet et 17 experts du numérique)01 août 2023 - 100% digital , live et replay
La formation d’excellence des élus, en illimité, 100% en ligne30 août 2023 - Paris
Comment ouvrir et exploiter les données publiquesNous vous recommandons
Les responsabilités du maire face aux risques industriels des installations classées pour la protection de l’environnement
L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité et la salubrité publiques ainsi qu’à...
Cet arsenal à la disposition des élus pour soutenir le tissu industriel
Encadrement des dark stores et dark kitchens : les zones d’ombre persistent
