La dernière réunion de concertation sur la réforme des rythmes scolaires s'est tenue le 12 décembre 2012. Le lendemain, l'Association des maires de France (AMF) demandait une concertation approfondie sur plusieurs points et des éclaircissement sur le Fonds de soutien de 250 millions d'euros promis par le gouvernement pour 2013. Les élus de la montagne et ceux des petites villes réclament aussi des précisions sur ce fonds d'aide, en souhaitant que les communes les plus pauvres en bénéficient prioritairement.
Telle que défini aujourd'hui, le calendrier de la réforme prévoit que les communes, après délibération, puissent demander un report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. Mais la décision finale -à prendre avant début mars 2013- devrait relever du directeur académique des services de l'Education nationale (Dasen).
Le droit de "dire son mot" sur l'emploi du temps
L'AMF évoque aussi les modalités nouvelles de l'organisation du temps scolaire journalier et hebdomadaire. Le dispositif semble plus souple, concède-t-elle, mais cette organisation sera, encore une fois décidée, in fine, par le directeur académique des services de l'Education nationale.
Cela ne convient pas aux maires, qui veulent également être "décideurs" en la matière, puisqu'ils seront les principaux financeurs. De même sur le choix possible du samedi matin, l'exigence de motiver la demande de dérogation sur la base d'un projet éducatif territorial justifiant ce choix lui paraissant "excessive".
Un fonds pour qui ?
Pour aider les collectivités territoriales à financer la réforme des rythmes scolaires, le ministère prévoit de créer un fonds de 250 millions d'euros pour 2013.
Mais les communes qui choisiront de mettre en œuvre la réforme à la rentrée 2014, plutôt qu'en 2013, risquent d'être pénalisées, souligne l'AMF. Ce qui serait inacceptable, puisque ce choix de report "n'est pas forcément la marque d'une mauvaise volonté de leur part".
De son côté, l'Association nationale des élus de montagne (ANEM) craint qu'il ne bénéficie pas suffisamment aux communes pauvres, notamment les communes de montagne. "L'ANEM refuse une école réformée à deux vitesses dans laquelle les élèves de certaines écoles auraient droit à des activités périscolaires de qualité à l'inverse des élèves des territoires de montagne, faute de moyens".
Critères objectifs
Partageant la même préoccupation, l'Association des petites villes de France (APVF) demande que le Fonds soit prioritairement fléché vers les communes - rurales et urbaines - qui en ont le plus besoin, en adoptant "des critères objectifs tels que le potentiel financier par habitant et la part du budget "école" (investissement et fonctionnement) dans le budget total de la commune".
L'ANEM va plus loin : elle veut que les charges induites par la réforme soient intégralement compensées par le Fonds pour les communes les plus en difficulté.
