L'AMRF demande le report des fonds non utilisés en 2013 pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ainsi que leur pérennisation. Elle demande aussi la fin de l'obligation de financer la scolarisation d'un enfant dans une école privée extérieure.
L’AMRF demande « avec force » le report des crédits du fonds d’amorçage non utilisés en 2013, dans un communiqué du 17 juin. Son argument : très peu de collectivités ont décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013. Si elles ne se lancent pas, ce n’est pas par mauvaise volonté, mais parce qu’elles ne disposent pas de moyens suffisants. Le non-report équivaudrait donc à pénaliser « les communes rurales exclues de la dotation de solidarité rurale cible qui ne pourront mettre en œuvre la réforme qu’en 2014 ».
L’association demande également la pérennisation du fonds afin que l’Etat assume ses choix et que les communes ne subissent pas un transfert de charge supplémentaire.
Emplois d'avenir
L’AMRF souhaite pouvoir recourir aux emplois d’avenir pour l’encadrement des activités périscolaires, « pour lesquels le financement de l’Etat compenserait l’absence de financement de la réforme des rythmes à la hauteur des dépenses engagées ».
Enfin, elle demande de revoir le « caractère facultatif pour les familles de laisser leur enfant participer aux activités mises en place par les collectivités ». Argument : les communes devraient payer un encadrement pour des enfants absents.
Adossé ou non adossé
L’AMRF profite de ce communiqué pour revenir sur la loi dite « Carle » du 28 octobre 2009 et son décret d’application, « qui considère obligatoire la participation financière des communes de résidence à la scolarisation d’un élève dans une école privée extérieure malgré l'existence d'une offre scolaire satisfaisante sur le territoire communal ou intercommunal ». Les maires ruraux s’élèvent contre la distinction faite entre RPI « adossé » et « non adossé » à un EPCI qui aboutit à faire payer les communes rurales pour leur école publique et un établissement privé extérieur. L’association souhaite donc que cette distinction disparaisse à l’occasion des débats parlementaires sur l’école.
