Rythmes scolaires : l'inquiétude sur le financement de la réforme est loin d'être apaisée

Benoît Hamon s'est fendu d'un communiqué, le 25 juillet 2014, dans lequel il se réjouit que tous les enfants "bénéficieront, à la rentrée 2014, de la nouvelle organisation des temps scolaires, organisée autour de 5 matinées de classe par semaine".  La concertation avec les acteurs de terrain concernés ayant apporté des "solutions ajustées aux réalités locales, les conditions d’une rentrée apaisée dans l’intérêt de la réussite des enfants sont réunies", se félicite le ministre de l'Education nationale.

Toutefois, on ne peut pas dire que les communes restent paisibles devant cette réforme, qui a des répercussions importantes sur l'organisation des services (ceux de l'ensemble de la municipalité parfois), qui coûte cher. Des efforts soulignés par un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, adopté le 2 juillet, qui demande à l'Etat d'en tenir compte. Et qui pointe la nécessité de former les agents confrontés à des missions nouvelles.

De son côté, l'Association des maires de France rappelle que les maires sont très inquiets sur le financement de cette réforme et "réitère sa demande que cette réforme fasse l’objet d’un financement durable et qu’une part des crédits non consommés du FNAS participe à ce financement".

Par ailleurs, un certain nombre de maires continuent de dire "non"  : le 11 juillet, 32  élus ont fait savoir qu'ils ne mettraient pas en place la réforme des rythmes sco­laires à la ren­trée 2014, malgré les mises en garde de Benoît Hamon à l'encontre des maires "frondeurs", quelques jours plus tôt. Le 23 juillet, les délibérations prises par plusieurs com­munes alsa­ciennes, qui avaient décidé de res­ter à la semaine de 4 jours, ont été annu­lées par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Strasbourg.

Principes, dérogations, assouplissement
C'est le décret du 24 janvier 2013 qui fixe les principes de l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles primaires. Des déclinaisons locales sont possibles, ainsi que des dérogations autorisées par les recteurs, qui doivent être justifiées par le projet éducatif territorial.

LES PRINCIPES

• l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin ;
• une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ;
• une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum ;
• des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement.

En outre,  "pour répondre à certaines difficultés locales, rappelle le ministre, le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 a autorisé des expérimentations, dans le cadre d’un projet construit conjointement par la commune et les conseils d’école. Ces expérimentations, valables pendant trois ans au plus, seront réévaluées par les recteurs chaque année en fonction de leur intérêt pédagogique et de la bonne prise en charge des enfants".

Le financement : fonds d'amorçage et soutien de la CNAF
Pour l’année scolaire 2014-2015, souligne encore Benoît Hamon, les communes pourront s’appuyer sur le fonds d’amorçage (article 125 de la loi de finances pour 2014), tandis que la CNAF continuera d’accompagner par une aide pérenne les communes mettant en place des activités périscolaires dans le cadre d’accueils de loisirs déclarés. Le 15 juillet,  la Cnaf a confirmé son soutien à tous les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés auprès des services de la jeunesse et des sports. Elle a aussi assuré que les CAF accompagneront "la montée en compétence et en qualification des intervenants pour développer la qualité éducative en direction des enfants".

LE FONDS D'AMORCAGE

La commune bénéficie de 50 euros par élève (90 euros par élève si celle-ci est éligible à la dotation de solidarité urbaine « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible ») :

• si l’organisation des enseignements dans les écoles publiques présentes sur le territoire de la commune répond aux dispositions de l’article D.521-10 du code de l’éducation ou aux dérogations prévues au 2ème alinéa de l’article D.521-12 du même code ;
• ou si une partie ou la totalité de ces écoles est autorisée à mettre en oeuvre des adaptations des organisations scolaires en application des dispositions du décret n°2014-457 du 7 mai 2014.

En pratique, le formulaire de demande est accessible sur fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr., indique un "courrier aux maires" relayé par les directeurs académiques,  le calendrier de versement des aides dépendra de la date de réception de la demande. Pour les demandes reçues avant le 15 septembre, les paiements interviendront mi-octobre ; puis, des vagues de paiement bimensuelles seront assurées jusqu’à la fin du mois de décembre. A noter, les communes ayant bénéficié des aides du fonds au titre de l’année scolaire 2013-2014 doivent effectuer une nouvelle demande.

Autre précision, apportée par une réponse ministérielle récente, "s’il est bien prévu que les EPCI à compétence scolaire bénéficient des aides du fonds, le législateur a prévu que les aides sont versées aux communes, qui ont obligation de procéder au reversement de ces aides à l’EPCI dont elles sont membres dès lors qu’elles lui ont transféré la compétence scolaire (alinéas 2 et 3 de l’article 67). Cette disposition a été dictée par un souci à la fois d’efficacité et de sécurité car il s’agissait de permettre le versement des aides dans des délais très courts et avec un niveau de contrôle des versements suffisant. Seul le versement aux communes remplissait ces deux conditions" (QE de Roland Courteau, n° 8648, JO du Sénat du 17 juillet 2014).

Une meilleure reconnaissance des agents territoriaux concernés par la réforme

Un rapport d’un groupe de travail du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), adopté le 2 juillet 2014, recommande notamment à l'Etat de tenir compte des répercussions que la réforme des rythmes scolaires entraîne « sur une grande variété d’agents territoriaux, tant en termes d’organisation du travail, que de définition des missions relevant de leurs cadres statutaires ». Au premier rang de ses agents, les Atsem. Mais aussi des agents d'entretien, des éducateurs des activités périscolaires, les agents des bibliothèques ou conservatoires de musique sollicités pour des ateliers avec les enfants, notamment.

Globalement, les auteurs du rapport, Didier Pirot et Jean-Claude Haigron, soulignent que la réforme s'est traduite par une réorganisation des services (de l'ensemble des services municipaux, parfois), et que les communes ont dû parfois embaucher des coordonnateurs périscolaires, qui représentent parfois des "effectifs importants", donc un effort financier significatif de la collectivité.  Autre aspect : la formation et à la professionnalisation des agents semble insuffisante pour leurs nouvelles missions. Aussi, les auteurs invitent le CNFPT à développer et adapter son offre de formation en conséquence et les centres de gestion à envisager d’organiser de façon plus régulière et plus rapprochée les concours et examens professionnels de la filière animation.