Risques psychosociaux
© Flickr-CC-dapres-novequilibres
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
le Courrier des Maires - édition Abonné
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront installés, à l’issue des élections professionnelles du 4 décembre 2014, dans les collectivités et établissements employant au moins 50 agents.
Article publié dans "Le Courrier des maires et des élus locaux", n° 182, septembre 2014
Suite aux élections professionnelles du 4 décembre prochain, qui renouvelleront les organes de consultation de la fonction publique territoriale, les comités d’hygiène et de sécurité devront prendre en compte l’aspect « conditions de travail ». Les nouveaux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) deviendront alors le lieu privilégié du dialogue, de la concertation et de la coordination en matière de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail.
En effet, l’accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a ajouté aux comités d’hygiène et de sécurité de la Fonction publique une compétence « conditions de travail», à l’instar de ce qui existe déjà depuis 30 ans dans le secteur privé.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents, à leur[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr