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RPS et fonction publique : mettre en place un CHSCT et travailler avec lui

Denis Solignac

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RPS et fonction publique : mettre en place un CHSCT et travailler avec lui

Risques psychosociaux

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront installés, à l’issue des élections professionnelles du 4 décembre 2014, dans les collectivités et établissements employant au moins 50 agents.

Article publié dans "Le Courrier des maires et des élus locaux", n° 182, septembre 2014

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre prochain, qui renouvelleront les organes de consultation de la fonction publique territoriale, les comités d’hygiène et de sécurité devront prendre en compte l’aspect « conditions de travail ». Les nouveaux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) deviendront alors le lieu privilégié du dialogue, de la concertation et de la coordination en matière de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail.

En effet, l’accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a ajouté aux comités d’hygiène et de sécurité de la Fonction publique une compétence « conditions de travail», à l’instar de ce qui existe déjà depuis 30 ans dans le secteur privé.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents, à leur[…]

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