Voici les textes juridiques essentiels de la prévention des risques naturels et technologiques.
- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Art. L515-15 à 26 du Code de l'environnement, relatifs aux installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
- Décret n°2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation et son rectificatif
- Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
Sites sensibles : références
- Décret n°2011-208 du 24 février 2011, relatif aux plans de prévention des risques technologiques
- Décret n°2011-220 du 25 février 2011, relatif aux PPI concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
- Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de sauvegarde
- Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005, relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes
