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Rififi entre communes autour de la taxe éoliennes maritimes

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les communes concernées par la taxe éoliennes du parc de Saint-Nazaire contestent la répartition prévue du produit de la taxe. Une levée de bouclier qui a poussé Matignon à missionner la députée Sandrine Josso pour réécrire une partie du décret fondant la répartition de l’enveloppe. Avec en toile de fond une lutte féroce entre communes touristiques, bassins industriels et futurs territoires d’accueil d’éoliennes pour bénéficier de cette manne. Explications.

Un député missionné pour réécrire un texte réglementaire ? L’affaire n’est pas commune… Le 7 octobre dernier, Sandrine Josso, députée Modem de Loire-Atlantique, était chargée par le cabinet de la Première ministre sur le dossier de la répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en mer entre les communes concernées par un projet. Sa mission ? Réécrire l’article 3 du décret du 27 janvier 2012 qui répartit le produit de cette taxe, proportionnelle à la puissance produite et à l’inflation, instituée par l’article 1519 B du Code général des impôts et qui devrait être perçue pour la première fois en 2023.

C’est la mise en service progressive du parc des 80 éoliennes offshore de Saint-Nazaire – Guérande l’été dernier qui a mis le feu aux poudres.[…]

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