RIC territorial, droit d’interpellation citoyenne... Plaidoyer pour de nouveaux outils de participation locale

Référendum local, conseil de quartier, droit de pétition... Les outils de démocratie participative spécifiques à la sphère des collectivités existent bel et bien. Mais ces dispositifs apparaissent trop corsetés par le droit, tant constitutionnel que celui issu du code général des collectivités territoriales, pour fonctionner à plein. Preuve en est du peu d’usages locaux qui en sont faits... Pour y remédier, l’Observatoire de l’éthique publique avance trois pistes de réforme du droit existant afin de doper la démocratie locale par l’implication citoyenne.

Par Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté, et Jean-François Kerléo, professeur agrégé de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, membres de l’Observatoire de l’éthique publique (OEP).

Pour un référendum local d’initiative citoyenne

Alors que le référendum local a été inscrit à l’article 72-1 de la Constitution depuis 2003, la pratique des opérations référendaires reste rare. Selon une étude parue en janvier 2020 (2), 117 votes locaux ont été organisés en France entre 2003 et 2019, la majorité dans des communes de moins de 2 500 habitants. Précisons que seuls 70 d’entre eux constituent[…]