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Réussir le recensement pour éviter toute mauvaise surprise dans le calcul des dotations

CChevrier
Réussir le recensement pour éviter toute mauvaise surprise dans le calcul des dotations

Recensement, plan de quartier

© Flickr-CC-JLZimmermann

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le recensement de la population, à la charge des communes, un sujet exclusivement technique ? Bien au contraire, celui-ci intègre une dimension stratégique.

Dans la gestion d’une collectivité locale, la notion de seuil de population est très utilisée : la DGCL, en 2008, avait recensé environ 350 articles de loi y faisant référence.

Un exemple, le calcul de la dotation de base. Principale composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), il repose sur la population légale qui, elle-même, découle du recensement (lire l’encadré « Modes de calcul », ainsi que l'exemple de Villefranche-sur-Rouergue).

Chaque citoyen en moins, pour une commune de moins de 500 habitants, c’est 64,40 euros de dotation de base perdus. Pour une commune de plus de 200 000 habitants, ce chiffre s’élève à 128,93 euros. La population légale est aussi utilisée dans le calcul de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation d’aménagement, les dotations à des fins d’investissement, le potentiel financier par habitant…

1. Qui nommer comme coordonnateur ?

Les élus de la commune doivent nommer avec soin le coordonnateur communal, élu ou agent, qui supervisera les opérations, car c’est sur lui que repose la qualité de la[…]

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