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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéPlusieurs amendements ont été déposés au Sénat sur le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) afin d’améliorer le régime de retraite des élus locaux. Si certains ont déjà été retoqués par la commission des finances pour irrecevabilité financière, d’autres restent en course... Explications.
Les élus locaux intégreront-ils le cercles restreint de ces quelques catégories de Français pour lesquels l’exécutif est prêt à faire un effort au sein de sa réforme des retraites pour mieux faire adopter le texte le plus rapidement possible ? Alors que la majorité LR au Sénat a décidé d’accélérer les discussions pour débattre dès aujourd’hui de l’article 7 repoussant l’âge minimal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, les parlementaires pourraient examiner dès demain deux amendements de la présidente de la délégation aux collectivités, Françoise Gatel (UC, Ille-et-Vilaine) , favorables aux édiles.
La premier vise à ouvrir la possibilité aux élus dont le montant total brut des indemnités de fonction est inférieur à 1833 € par mois et à ceux qui n’ont pas cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat - qui de ce fait ne cotisent pas au régime général sur leurs[…]
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