Rassemblement de maires de l'AMRF, 8 octobre 2011, à Monts-sur-Guesnes (Vienne).
© Flickr-CC-AMRF
Une étude publiée par la Caisse des dépôts se penche sur les quelque 204 000 élus locaux affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Où l'on apprend notamment qu'un élu communal sur deux a une indemnité mensuelle inférieure à 360 euros.
Une moyenne d’âge de 55 ans – 56 ans pour les hommes et 52,7 ans pour les femmes qui représentent 35% de la population étudiée. Et parmi les 204 000 élus locaux((Les élus locaux regroupent principalement les maires des différentes communes de France, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux, les conseillers départementaux et régionaux. Les présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) font également partie des élus locaux.)) affiliés à l'Ircantec fin 2014, 15% qui cotisent au titre de deux mandats ou plus. Un fort turn-over des cotisants à chaque élection municipale…
35% des mandats communaux
L’étude présente les caractéristiques de cette population((Les élus locaux cotisent à l’Ircantec dès lors qu’ils reçoivent une indemnité de fonction, ce qui est le cas pour près de 4 élus sur 10 aujourd’hui.)) en termes de pyramide des âges, de répartition entre hommes et femmes, de niveau des indemnités perçues et de renouvellement au rythme des différentes élections.
Un élu communal sur deux a une indemnité mensuelle inférieure à 360 euros.
35% des mandats communaux seulement donnent lieu à une affiliation à l’Ircantec((Le versement de l’indemnité est facultatif pour certains mandats et certains élus peuvent choisir d’exercer un mandat bénévolement.)).
Ce taux est croissant avec la taille de la commune, en lien avec les règles d’indemnisation. Ainsi, pour les élus municipaux des communes de plus de 20 000 habitants, la part de ceux percevant une indemnité est de 70%.
Parmi les mandats au sein des EPCI, des conseils départementaux et des conseils régionaux, plus de 90% des élus sont affiliés à l’Ircantec.
A savoir. L’indemnité de fonction. L’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont exercées « gratuitement ». Les élus locaux ne perçoivent donc pas de revenus à ce titre mais des indemnités de fonction peuvent leur être versées. Celles-ci visent à compenser la réduction des activités personnelles et professionnelles ainsi que les frais inhérents à l’exercice d’un mandat. Leur niveau dépend notamment du mandat exercé. Sur la base de cette indemnité de fonction, les élus cotisent à l’Ircantec((L’Ircantec fonctionne par répartition, affiliant les contractuels des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), et gère également la retraite des élus locaux depuis 1973. La gestion du régime est confiée à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts, de même que celle d’autres fonds de protection sociale pour les élus locaux comme le Fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) ou encore le Fonds de pension des élus locaux (Fonpel).)) Depuis le 1er janvier 2013, les élus locaux sont également affiliés au régime général dès lors que leurs indemnités dépassent 50% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 18 774 euros en 2014).
Une population de cotisants qui se renouvelle à chaque élection
En 2014, année d’élections municipales, 29 500 élus ont demandé leur retraite à l’Ircantec (six fois plus qu’en année non électorale). Cette forte augmentation s’explique par le turn-over important observé sur une année d’élection, entre les élus qui ne souhaitent pas se représenter et ceux qui ne sont pas réélus. A noter que sur l’année suivant les élections, le niveau est également plus important (plus de 10 000 nouveaux retraités) du fait de liquidations tardives.
La pension annuelle moyenne versée aux nouveaux retraités (hors capitaux uniques) est de 1 300 euros. Cette moyenne regroupe des situations très diverses puisque 50% des élus touchent une pension annuelle inférieure à 730 euros et seulement 25% touchent une pension supérieure à 1 400 euros.
A savoir. En 2014, parmi les 83 000 élus qui n’ont plus de mandats suite aux élections de 2014, 36% ont donc demandé leur retraite à l’Ircantec. Leur âge moyen était de 68,2 ans. Près de deux tiers avaient plus de 65 ans, et seulement 3% avaient 60 ans ou moins.
Setterahmane - 04/07/2016 16h:20
Elu durant 20 ans et cotisant à l'Ircantec je regrette que le système ne permette pas si on le souhaite de récupérer en 1 fois l’intégralité ou une partie de sa rente au moment de sa retraite... Pour ma part je perçois un peu plus de 100 euros par mois ce qui est ridicule. Il faudra un jour revoir cette disposition que je juge abusive. Cordialement. mr Settetahmane
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