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Comme évoqué à l’automne 2017 devant les responsables des différents partis politiques, le gouvernement a décidé de revenir à une circonscription nationale unique pour les élections européennes de 2019. Un projet de loi a été présenté en ce sens lors du dernier conseil des ministres du 3 janvier.
Rentrée studieuse pour les ministères de l’Intérieur, de l’Europe et des Affaires étrangères. Tous trois ont détaillé lors du conseil des ministres du mercredi 3 janvier leur projet de loi « modifiant plusieurs dispositions applicables à l’élection des représentants au Parlement européen. » Parmi elles : la nationalisation de la carte électorale, dans le souci d’accroître sa « lisibilité » pour l’électeur et de « renforcer le caractère européen du scrutin » selon les termes de l’exécutif.
Consensus politique, sauf chez LR
De 2004 à aujourd’hui, la France était découpée en huit circonscriptions régionales (Est, Ouest, Ile-de-France, Sud-Ouest, Sud-Est, Nord-Ouest, Massif central-Centre, Outre-mer). A l’avenir, s’ils parviennent à faire voter ce texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’ensemble des électeurs choisiront leurs représentants au Parlement européen en fonction de listes nationales, c’est-à-dire parmi les mêmes candidats. Plus que d’une révolution, il s’agirait là plutôt d’un rétablissement, puisqu’une telle circonscription nationale unique était déjà de mise entre les premières élections européennes de 1979 et celles de 1999.
Une telle évolution avait déjà été soufflée aux chefs des partis politiques lors des concertations organisées à l’automne à l’Elysée et à Matignon. Si elle est vue d’un bon œil par les élus LREM, MoDem et même FI ou FN, la droite (LR) n’a pas de mots assez durs pour qualifier cette réforme. A l’automne dernier, Bernard Accoyer dénonçait ainsi un « tripatouillage regrettable », estimant que le parti présidentiel cherchait avant tout, par ce biais, à remédier à son « mal de leader et de visibilité dans les territoires. »
Vers des listes transnationales ?
Plusieurs observateurs ont également fait remarquer que le retour à une circonscription unique annonce des lendemains compliqués pour Les Républicains. Tiraillé en leur sein entre un camp pro-européen et une ligne plus eurosceptique, ils risquent – quel que soit l’orientation défendue par la tête de liste – de se retrouver pris en étau entre une liste LREM europhile et une liste FN eurosceptique.
Au-delà des aspects électoraux, le gouvernement assure que ce projet de loi s’inscrit « dans la perspective d’un projet ambitieux porté par la France au sein de l’UE, celui de l’élection de certains députés européens sur des listes transnationales dès 2019. » Le mode de scrutin en tant que tel – scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec un seuil d’accès à la répartition des sièges à 5% des suffrages exprimés – ne sera pour sa part pas modifié.
Une enveloppe financière pour l’Outre-mer
A noter que le projet de loi présenté par les ministres de l’Intérieur, de l’Europe et des Affaires étrangères prévoit également une adaptation du plafond des dépenses électorales. Fixé à 9,2 millions d’euros, soit « un montant égal à huit fois le montant qui avait été fixé pour chacune des huit circonscriptions », il pourra être dépassé dans la limite de 2% afin de prendre en charge les « frais de transport exposés par chaque liste de candidats, au départ et à destination des départements et collectivités d’outre-mer. » Objectif : « favoriser la participation de nos concitoyens ultramarins au débat démocratique. »
