Report de la réforme de la DGF : les maires ruraux dénoncent « une triste reculade »

« Regrettable renoncement », « triste reculade » : au lendemain de l’annonce par le Premier ministre du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF) n’avait pas de mots assez durs pour condamner le report de la réforme de la DGF décidé par le Premier ministre.

« Les écarts entre les communes riches et les communes pauvres, y compris urbaines, ne peuvent perdurer plus longtemps. Les conservatismes d’aujourd’hui ont gagné le report de ces corrections mais c'est reculer pour mieux sauter, car ils ne pourront pas indéfiniment cautionner, sauf à s'en rendre complices, les injustices dans l'attribution des dotations », prévient l’association.

Ironie de l’histoire : une délégation de l’association avait rencontré Manuel Valls juste avant que celui-ci n’annonce le report à l’Assemblée lors de la réunion de groupe des députés PS… "Le Premier ministre nous a laissé comprendre qu'il fallait faire des simulations. A la sortie de la rencontre, le retrait était conditionnel, mais il ne l'était plus le soir...", témoigne le maire de Lavoncourt (70), Jean-Paul Carteret, membre de la délégation de l'AMRF.

La considération des charges de ruralité en péril ?

Il est vrai que le projet de réforme favorisait les petites communes et les communes rurales, au détriment des grandes villes. Et de la strate 10 000-30 000 habitants, assure même le président du Comité des finances locales, André Laignel.

L’association salue d’ailleurs à nouveau le travail mené par la députée Christine Pires-Beaune, architecte du projet de nouvelle DGF, dont le « rapport étaie et reprend pour la première fois la notion de charge de ruralité et la reconnaissance que l’égalité entre les citoyens, où qu’ils vivent, doit se traduire dans la dotation de base. »

« Cris d’orfraie d’une minorité »

Tout juste l’association admet-elle que la réforme à venir des périmètres intercommunaux ne facilite pas celle de la DGF… mais ne saurait constituer un obstacle infranchissable : « Si l’évolution intercommunale à venir peut justifier une étude plus complète dans la future configuration, rien ne justifie de reculer sur la dotation aux communes (DGF, DSR, DSU) », insiste-t-elle.

Dans le viseur de l’AMRF : les ministères des Finances et de l’Intérieur. « La technocratie, en l’occurrence les services de Bercy et de la direction générale des collectivités Locales (DGCL) ont volontairement ralenti et empêcher cette évolution en savonnant la planche du Parlement », en « refusant de mettre à disposition des simulations sollicitées il y a déjà plusieurs mois », accuse-t-elle.

Et de reprocher à l’exécutif d’avoir cédé « aux cris d’orfraie d’une minorité au mépris de l’égalité républicaine et du devenir des territoires ruraux ».

Seule contre toutes

Une minorité peut-être au Parlement, mais non au sein des d’élus locaux et de leurs associations. L’AMRF déplore d’ailleurs « le concert de satisfaction des associations d'élus renforcé par la voix du président de Sénat à l'annonce de ce report », toutes les autres associations s’étant prononcé à ce jour ayant effectivement salué le report.

Dernière en date : l’Assemblée des communautés de France (AdCF) qui « approuve pleinement ce choix et la méthode à « double détente » proposée pour éviter de réformer dans le brouillard » (voir ci-dessous).

Une quasi-unanimité qui « ne peut qu'inciter les élus ruraux à s'interroger sur le degré de volonté de correction des inégalités, tant les motifs pour justifier un report aux calendes grecques font appel à une imagination que l'on sait inépuisable », moque-t-elle. D'où le tweet ironique de Vanik Berberian :

Émouvante satisfaction à l'unisson des Asso d'élus à l'annonce du report réforme de la DGF Conseil aux élus ruraux : choisissez vos amis !

— Vanik Berberian (@defibrilators) 4 Novembre 2015

Inquiétude pour les anciens chefs-lieux de canton

Prenant acte du report, l’association appelle désormais ses membres à peser pour que la définition « des principes » de la réforme qui devront être votés au sein du budget pour 2016  soit la plus avancée  possible.

La loi de finances doit être « l’occasion d’affirmer le refus de toute opposition entre ruraux et urbains » et « d'évacuer les risques qui touchent les anciens chefs-lieux de cantons qui, du fait de l’élargissement de ces derniers, les éliminent des mécanismes de bonification en matière de solidarité rurale », plaide-t-elle.

L’AdCF satisfaite du report… pourvu qu’il ne soit pas sine die

« La constitution des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille au 1^er janvier prochain, ainsi que la nouvelle carte des intercommunalités dont on connaîtra mieux les traits au 31 mars 2016 vont par ailleurs modifier en profondeur les réalités financières locales. Engager la réforme des dotations sur le fondement de cette nouvelle carte administrative, une fois leurs incidences connues, est de toute évidence la meilleure des solutions », juge l’Assemblée des communautés de France, satisfaite du report  malgré son adhésion aux principes de la réforme pensée par Christine Pirès-Beaune. Définition des indicateurs de charge, homogénéisation des critères de péréquation, simulations des effets de la réforme à l’échelle des bassin de vie rendant ce report d’autant plus nécessaire selon elle.

Mais l’association prévient que « la réforme en deux temps ne doit en aucun cas être considérée comme un report sine die, mais comme le moyen de la rendre plus solide et incontestable, en un moment de très fortes tensions sur les budgets locaux ». Et de suggérer que soit créée « une nouvelle mission parlementaire pour piloter ce chantier et faire des propositions au gouvernement », tout en appelant à adopter dès cette année « de nombreuses améliorations des mécanismes de péréquation et de solidarité locale ».