Report de l'écotaxe : les associations demandent une vision à long terme et des ressources pérennes

Martine Kis

Le report "sine die" de l'écotaxe met en péril la pérennité des infrastructures de transport, alertent des associations d'élus, d'usagers et d'industriels.

Le report « sine die » de l’écotaxe mécontente de nombreuses associations d’élus, de transporteurs, d’usagers et de professionnels en lien avec l’industrie du transport((Gart, AdCF, Fnaut, UTP, FNTP, FIF, TDIE)).

De recul en recul
Dans un communiqué du 10 octobre 2014, elles soulignent que cette décision « risque de peser lourdement sur la pérennité du financement des infrastructures de transport ». Le principe de l’écotaxe avait été adopté à l’unanimité en avril 2007 afin de financer des infrastructures. Déjà en avril 2010, un premier report avait été décidé. Puis une remise à plat en janvier 2013. Sa mise en œuvre est suspendue le 29 octobre de la même année à la suite de la révolte des « bonnets rouges ». En mai 2014, les associations d'élus ne voyant rien venir, manifestent leur inquiétude. A juste tire, puisqu'en juin 2014, le gouvernement décide de la transformer en un péage de transit poids lourds, pour les camions de plus de 3,5 tonnes, sur 4 000 kilomètres de routes au lieu de 15 000 km auparavant. Toujours insupportable pour les routiers, qui annoncent des mouvements.

400 millions d'euros
Rappelons que les 400 millions d’euros que devaient rapporter le péage étaient destinés à alimenter la caisse de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF).

Sans cette ressource, pour les association, c’est « l’avenir de l’Agence de financement des infrastructures de transport qui se trouve posé et, plus encore, le financement d’une centaine de projets de transport en commun en site propre et le volet transport des contrats de plan Etat-régions qui se trouvent directement menacés ».

Elles réclament « une remise à plat » du système et la définition d’une politique de long terme, avec des ressources pérennes et stables.

Si les routiers ont décidé de suspendre leur mouvement, prévu pour le 17 octobre, cette décision mécontente la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) qui a demandé un financement de 300 millions d’euros en faveur des infrastructures pour 2015, afin de compenser le manque à gagner. La FNTP demande que ce financement soit versé à l’AFITF.

2 centimes sur le diesel
Afin de compenser le manque à gagner, Ségolène Royal envisage la piste du prélèvement sur les profits des sociétés d’autoroute. Une solution difficile à mettre en œuvre selon Michel Sapin, ministre des Finances.

Pour alimenter l’AFITF, ne restera donc que la taxe de 2 centimes sur le litre de diesel, dont les camions sont exemptés… Si la mesure est adoptée.

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