Banlieues Rural
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Les députés Jean-Claude Leclabart (Somme, LReM) et Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle, LR) co-rapporteurs de la mission-flash sur l’équilibre entre territoires urbains et ruraux ont présenté le 3 avril leur rapport devant la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée. Pointant les dysfonctionnements (outils, méthodes, pensée) de la politique actuelle d’aménagement du territoire, ils avancent une série de propositions pour réduire la « fracture territoriale ». Idée-force : arrêter « le saupoudrage » pour retrouver lisibilité et cohérence dans les actions menées, notamment à l'échelle des bassins de vie.
Pour les députés auteurs du rapport, deux éléments concrets tendent à démontrer la difficulté qu’il existe aujourd’hui pour l’État à bien prendre en compte les territoires ruraux dans leurs diversités et surtout à évaluer avec pertinence leurs besoins actuels et futurs. « Les approches statistiques traditionnelles peinent à qualifier finement les espaces ruraux. La définition des seuils permettant de délimiter les unités urbaines et les zones urbaines sont discutables » écrivent-ils, « les territoires ruraux apparaissant souvent en négatif ». À leurs yeux, seule la nouvelle typologie créée par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET), qualifiée « d’innovante », trouvent grâce.
Cette dernière propose en effet 3 grandes catégories de « campagnes » regroupant plus de 27 millions d’habitants :
- les campagnes des villes, du littoral, des vallées urbanisées (16,6 millions d’habitants) ;
- les campagnes agricoles et industrielles (5,6 millions d’habitants) ;
- les campagnes vieillies à très faible densité (5,2 millions d’habitants).
« Effets de saturation » des métropoles
De ces difficultés à définir « les campagnes » découle une difficulté à les penser. Pour les députés, « l’idéologie de la métropolisation continue d’exercer une influence sur l’action des pouvoirs publics » et ce, alors qu’une étude publiée par l’organe de prospection du gouvernement, France Stratégie, en novembre 2017, nuance fortement les effets d’entraînement des métropoles. « Au-delà, d’un certain seuils, les économies d’échelle laissent place aux effets de saturation et des externalités négatives liées à la surconcentration » pointent-ils, avec même « un approfondissement des déséquilibres entre les territoire urbains et ruraux » au moment de la crise de 2007-2008
Un État régulateur et moteur !
Aussi, parmi les recommandations portées par les députés Leclabart et Bazin, on retrouve logiquement la nécessité d’adopter des outils « enrichis » pour mieux appréhender les territoires en souffrance, avec par exemple l’utilité de mesurer et de quantifier les interactions entre les territoires mais aussi les dynamiques productives.
Les auteurs en appellent aussi à une prise de conscience de l’État. « Les auditions et les déplacements effectués ont mis à jour la perte d’ambition et les fluctuations du modèle d’aménagement du territoire français, illustrées par les changements successifs de rattachement ministériels de la DATAR puis du CGET » écrivent-il. Ils rêvent donc un « État régulateur », capable d’accompagner les territoires grâce à des services déconcentrés étoffés, mais aussi un « État moteur », portant une vision cohérente de développement industriel.
Contrat unique, haut-débit et lignes ferroviaires
Concrètement, il s’agirait donc pour les deux parlementaires de mettre fin à l’empilement des contrats « souvent mal adaptés aux besoins locaux ». Ils proposent ainsi une réflexion sur la création d’un contrat unique de cohésion territoriale ou à défaut, une nécessaire vigilance de la future Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) sur l’articulation des dispositifs existants avec un meilleur ciblage des aides dans les territoires en souffrance.
Ils mettent par ailleurs en exergue le besoin de retrouver de la cohérence sur les bassins de vie : « Là où la recomposition de la carte intercommunale est allée trop loin, des adaptations doivent être envisagées pour créer des ensembles cohérents pour mener des politiques publiques locales plus efficientes sur des périmètres plus cohérents ».
Booster le THD, sauver le réseau ferré
Plaidant enfin pour une répartition plus équitable des infrastructures, des richesses et des services publics, les députés estiment essentiel de travailler sur la sauvegarde de certaines petites lignes ferroviaires, mais aussi d’accompagner l’arrivée du Très Haut Débit dans les campagnes pour déconcentrer notre économie, quitte d’ailleurs à contraindre les opérateurs à plus de transparence dans leurs choix. Une mission que les députés imaginent bien tomber dans l’escarcelle de la future Agence nationale de cohésion des territoires…attendue officiellement pour le printemps 2019. Mais pour le moment, le texte est loin de faire l’unanimité notamment sur la place des élus locaux dans le dispositif.
