Rentrée offensive pour Gérard Larcher, porte-drapeau du bicamérisme et des départements

Dans les dossiers brulants opposant l’exécutif au Sénat, la révision constitutionnelle, dont l’examen devrait reprendre « à l’hiver » selon le Premier ministre, tient une bonne place. Très offensif à l’endroit de l’exécutif et volontiers « chambreur » à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée le 6 septembre - « La réforme constitutionnelle s'est arrêtée place de la contrescarpe… » en référence à l’affaire Benalla- , Gérard Larcher a voulu se montrer constant. Il n’est pas opposé à la révision de la loi fondamentale, mais sous trois conditions : « pas d’atteinte aux droits du Parlement et au bicamérisme, ce qui n’interdit pas de la moderniser ; la juste représentation de tous les territoires tout en conduisant réduction raisonnée du nombre de parlementaires ; et l’examen en bloc des textes constitutionnel, organique et ordinaire » qui forment la réforme des institutions.

« J’attends encore une réponse du Gouvernement », glisse le patron des sénateurs, qui compte bien obtenir un chiffre de compromis entre les 240 sièges de sénateurs que prévoit la réforme et les 348 existants à ce jour. Et de rappeler que l’accord du Sénat est nécessaire pour tout ce qui concerne la baisse du nombre de sénateurs, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat. Reste que le calendrier sera difficile à tenir, souligne-t-il, d’autant qu’auront lieu en 2020 les élections municipales avec tous les impacts que cela peut avoir sur ce scrutin.

Le statut de l’élu en ligne de mire

Autre dossier sur lequel le Sénat compte bien prendre les devants très prochainement : le renforcement du statut de l’élu. Alors que le groupe de travail sénatorial dédié a déposé le 5 juillet pas moins de six rapports((Les six sous-rapports portent sur « la responsabilité pénale et les obligations déontologiques », « le régime indemnitaire », l’analyse des résultats de la consultation des élus locaux par le Sénat, « la formation et la reconversion », « le régime social » et « les enjeux et perspectives » des mandats locaux)) – pour l’heure non encore publiés - avec pour ambition de « faciliter l'exercice des mandats locaux » après un semestre d’auditions et de travaux, le patron des sénateurs entend présenter ces travaux « dans les semaines qui viennent » et nourrir la réflexion de l’exécutif sur le sujet. Emmanuel Macron s’était en effet engagé lors du dernier Congrès des maires à travailler sur un nouveau « statut de l’élu local » et rénover « la responsabilité pénale » des élus et la « protection associée aux mandats ».

Enfin, la Haute chambre et son président ambitionnent aussi de jouer un rôle clé pour que l’exécutif renoue les fils avec les trois grandes associations d’élus locaux, AMF, ADF et régions de France, qui ont boycotté la dernière Conférence nationale des territoires en juillet. Déplorant l’inutilité à ses yeux d’« une CNT sans les maires, les présidents de conseils généraux, sans président de région » - même si d’autres associations du bloc communal étaient représentées dans les faits -, Gérard Larcher réunira bientôt les trois présidents d’associations. « On ne peut réformer ce pays contre les territoires ou les élus de ces territoires ! » amartèle-t-il, déplorant « une relation de défiance [de l’exécutif] qui perdure face aux élus locaux ».

Le département, horizon institutionnel… et électoral indépassable

C’est dans ce cadre que le sénateur des Yvelines s’est fait le héraut des départements, alors que l’Elysée bruisse de rumeurs d’un futur projet de loi qui organiserait l’absorption par les cinq plus grandes métropoles de leur département respectif. « Les départements ont-ils un sens ? La réponse est oui ! », assène Gérard Larcher. « Ce n’est pas une survivance, ce n’est pas de la nostalgie », a-t-il poursuivi. Aux potentielles fusions absorptions par les métropoles, le patron de la Haute chambre préfère les projets locaux de fusion volontaires de départements entre eux – Savoie et Haute-Savoie – ou de mutualisation des moyens - Eure-et-Loir, Loir-et-Cher et Loiret. Et annonce le dépôt prochain au Palais du Luxembourg d’une proposition de loi en ce sens « pour revisiter la loi Notre », un texte qui permettrait aux départements « de prendre un certain nombre de délégations : les mobilités, en milieu rural, le développement économique ».

Le département, horizon indépassable ? Oui, à en croire le sénateur des Yvelines… jusque dans la révision constitutionnelle : « la reconnaissance du département comme circonscription d’élection est essentielle ». Il lui faudra convaincre définitivement le probable futru président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, qui proposait encore il y a peu l’élection de tous les sénateurs à la proportionnelle au scrutin régional.