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2015, la date butoir pour la mise en accessibilité de la ville par les collectivités territoriales a été assouplie par une loi de juillet 2014. Ce texte autorise le gouvernement à prendre des mesures pour permettre une application diligente de la loi handicap de 2005, en donnant plus de temps aux collectivités pour remplir leurs obligations. Le chantier n'en reste pas moins colossal et coûteux.
Bons élèves de l'accessibilité… Les « premiers de la classe », dont les ERP sont accessibles au 31 décembre 2014, y compris par dérogation, doivent transmettre avant le 28 février 2015 une attestation sur l’honneur à la...
Priorité gouvernementale, l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) a désormais son kit de communication. Les ERP non accessibles au 1er janvier 2015 doivent en effet s’engager pour l’accessibilité...
D'ici le 27 septembre, les collectivités qui n'ont pas rendu leurs établissements recevant du public (ERP) accessibles, en conformité avec la loi du 11 février 2005, doivent élaborer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap), à déposer...
Le Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, et instaurant des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Principales modifications :...
L’ordonnance accessibilité n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et l’arsenal réglementaire qui l’accompagne ont desserré l’étau. La date butoir du 1er janvier 2015 fixée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public...
Dans la suite du rapport « Réussir 2015 » remis par la sénatrice Claire-Lise Campion au Premier ministre, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema),...
Ce guide méthodologique a pour ambition d’accompagner les décideurs publics et les concepteurs – aménageurs, urbanistes, architectes, paysagistes, designers, etc. – dans l’élaboration d'une signalétique répondant...
Le projet de loi autorisant le gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public a été présenté au Conseil des ministres du 9 avril. L'objectif du gouvernement est...
Adoptant le 29 avril le projet de loi sur la mise en accessibilité, les sénateurs ont décidé d’exempter les communes de moins de 500 habitants de l’adoption d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des...
Après plus de trois mois de concertation, la sénatrice Claire-Lise Campion a remis ses conclusions sur les nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi de 2005 au Premier ministre. Celui-ci confirme...
L'objectif "accessibilité totale" au 1er janvier 2015 est une obligation légale. Elle ne sera pas atteinte dans toutes les communes, ni dans tous les secteurs. Sur le terrain comme dans les bureaux des ministères, les acteurs concernés...
Familiarisées avec les normes se rapportant au handicap physique, les collectivités territoriales savent moins comment aborder le handicap mental. Ici, l'accessibilité repose sur deux piliers : l’accueil et l’accompagnement. Et cela...
Le comité interministériel du handicap annonce une concertation sur l'adaptation des normes d'accessibilité et la mise en place de l'agenda d'accessibilité programmé. Les associations d'élus locaux y participeront. Fin des travaux :...
La loi du 11 février 2005 prévoit une méthodologie. Elle demande de dresser un constat de l’accessibilité de l’existant (services de transport collectif, voiries et établissements recevant du public), de le confronter avec les...
Des dispositifs de veille pour éviter le recours à l’hospitalisation d’office, ou maintenir des patients à domicile, aux instances de concertation et de coordination interprofessionnelle pilotées par la mairie, les modes...
Propriété communale dans la plupart des cas, les équipements sportifs devront, comme tous les ERP, être accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier 2015. Focus sur trois expériences exemplaires : celles du conseil général des...
La plupart des textes réglementaires et législatifs relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées figurent sur le site web du Centre de ressources de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité. Vous trouverez sur cette...
Deux ans avant l’échéance de la loi «handicap», au 1er janvier 2015, le constat est relativement optimiste : les collectivités ont généralement compris l’enjeu de l’accessibilité et les projets sont mieux intégrés aux...
L'accès à tous pour tous, tel est le mot d'ordre de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Tous les aspects de la vie dans la cité sont pris en...
Des sites web "de référence" : ils diffusent une information fiable, de qualité et sont régulièrement actualisés. Vous retrouverez également les documents les plus importants sur l'accessibilité de la ville et des établissements recevant...
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées". Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011 1. Statut La maison départementale...
En s'articulant avec des travaux de voirie ou de sécurité routière, le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces public (PAVE) est moins difficile à mettre en oeuvre qu'il n'y paraît. Après le schéma...
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