Dossier Rendre la ville accessible aux personnes handicapées

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Rendre la ville accessible aux personnes handicapées

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2015, la date butoir pour la mise en accessibilité de la ville par les collectivités territoriales a été assouplie par une loi de juillet 2014. Ce texte autorise le gouvernement à prendre des mesures pour permettre une application diligente de la loi handicap de 2005, en donnant plus de temps aux collectivités pour remplir leurs obligations. Le chantier n'en reste pas moins colossal et coûteux.

L’accessibilité, version nouvelles normes, créative et non discriminante

L’accessibilité, version nouvelles normes, créative et non discriminante

Bons élèves de l'accessibilité… Les « premiers de la classe », dont les ERP sont accessibles au 31 décembre 2014, y compris par dérogation, doivent transmettre avant le 28 février 2015 une attestation sur l’honneur à la...

Agendas d’accessibilité programmée : le kit de communication

Agendas d’accessibilité programmée : le kit de communication

Priorité gouvernementale, l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) a désormais son kit de communication. Les ERP non accessibles au 1er janvier 2015 doivent en effet s’engager pour l’accessibilité...

Agendas d’accessibilité programmée : le calendrier de leur mise en œuvre

Agendas d’accessibilité programmée : le calendrier de leur mise en œuvre

D'ici le 27 septembre, les collectivités qui n'ont pas rendu leurs établissements recevant du public (ERP) accessibles, en conformité avec la loi du 11 février 2005, doivent élaborer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap), à...

Accessibilité : le Sénat simplifie les obligations des petites communes et approuve l’ordonnance

Accessibilité : le Sénat simplifie les obligations des petites communes et approuve l’ordonnance

Le Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, et instaurant des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Principales...

Loi handicap : la nouvelle donne des agendas d’accessibilité programmée

Loi handicap : la nouvelle donne des agendas d’accessibilité programmée

L’ordonnance accessibilité n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et l’arsenal réglementaire qui l’accompagne ont desserré l’étau. La date butoir du 1er janvier 2015 fixée pour la mise en accessibilité des établissements recevant...

Les arrêts de bus accessibles modulaires, étude comparative

Dans la suite du rapport « Réussir 2015 » remis par la sénatrice Claire-Lise Campion au Premier ministre, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema),...

Pour une signalétique accessible à tous

Pour une signalétique accessible à tous

Ce guide méthodologique a pour ambition d’accompagner les décideurs publics et les concepteurs – aménageurs, urbanistes, architectes, paysagistes, designers, etc. – dans l’élaboration d'une signalétique répondant...

Le projet de loi sur la mise en accessibilité au Conseil des ministres

Le projet de loi autorisant le gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public a été présenté au Conseil des ministres du 9 avril. L'objectif du gouvernement est...

Le Sénat exempte les petites communes de plan de mise en accessibilité de la voirie

Le Sénat exempte les petites communes de plan de mise en accessibilité de la voirie

Adoptant le 29 avril le projet de loi sur la mise en accessibilité, les sénateurs ont décidé d’exempter les communes de moins de 500 habitants de l’adoption d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des...

Les agendas d'accessibilité programmée promis pour l’été

Les agendas d'accessibilité programmée promis pour l’été

Après plus de trois mois de concertation, la sénatrice Claire-Lise Campion a remis ses conclusions sur les nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi de 2005 au Premier ministre. Celui-ci confirme...

Comment donner un "second souffle" aux politiques locales d'accessibilité

Comment donner un "second souffle" aux politiques locales d'accessibilité

L'objectif "accessibilité totale" au 1er janvier 2015 est une obligation légale. Elle ne sera pas atteinte dans toutes les communes, ni dans tous les secteurs. Sur le terrain comme dans les bureaux des ministères, les acteurs concernés...

Handicapés mentaux : 3 collectivités locales, 3 propositions pour une meilleure intégation

Handicapés mentaux : 3 collectivités locales, 3 propositions pour une meilleure intégation

Familiarisées avec les normes se rapportant au handicap physique, les collectivités territoriales savent moins comment aborder le handicap mental. Ici, l'accessibilité repose sur deux piliers : l’accueil et l’accompagnement. Et cela...

Une concertation avec les élus locaux pour adapter les normes d'accessibilité

Une concertation avec les élus locaux pour adapter les normes d'accessibilité

Le comité interministériel du handicap annonce une concertation sur l'adaptation des normes d'accessibilité et la mise en place de l'agenda d'accessibilité programmé. Les associations d'élus locaux y participeront. Fin des travaux :...

Accessibilité : 4 conseils pour réussir la mise aux normes

Accessibilité : 4 conseils pour réussir la mise aux normes

La loi du 11 février 2005 prévoit une méthodologie. Elle demande de dresser un constat de l’accessibilité de l’existant (services de transport collectif, voiries et établissements recevant du public), de le confronter avec les...

Pratiques locales : des villes qui organisent l’accueil des malades psychiques

Des dispositifs de veille pour éviter le recours à l’hospitalisation d’office, ou maintenir des patients à domicile, aux instances de concertation et de coordination interprofessionnelle pilotées par la mairie, les modes...

Pratiques locales : favoriser la pratique sportive des personnes handicapées

Propriété communale dans la plupart des cas, les équipements sportifs devront, comme tous les ERP, être accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier 2015. Focus sur trois expériences exemplaires : celles du conseil général des...

L'accessibilité des personnes handicapées : textes juridiques

La plupart des textes réglementaires et législatifs relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées figurent sur le site web du Centre de ressources de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité. Vous trouverez sur cette...

Les Prix des collectivités accessibles 2012

Deux ans avant l’échéance de la loi «handicap», au 1er janvier 2015, le constat est relativement optimiste : les collectivités ont généralement compris l’enjeu de l’accessibilité et les projets sont mieux intégrés aux...

Le maire et le handicap en 50 questions

L'accès à tous pour tous, tel est le mot d'ordre de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Tous les aspects de la vie dans la cité sont pris en...

Pour une ville accessible - Guides, sites web et documentation pour les collectivités territoriales

Des sites web "de référence" : ils diffusent une information fiable, de qualité et sont régulièrement actualisés. Vous retrouverez également les documents les plus importants sur l'accessibilité de la ville et des établissements recevant...

Les maisons départementales des personnes handicapées

Les maisons départementales des personnes handicapées

Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".

 Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011

1. Statut

La maison départementale...

Rendre la voirie accessible à tous, avec le PAVE

En s'articulant avec des travaux de voirie ou de sécurité routière, le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces public (PAVE) est moins difficile à mettre en oeuvre qu'il n'y paraît.

Après le schéma...

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