Régulation du lobbying local : la HATVP reste sur sa faim

L'extension du répertoire des représentants d'intérêts à la sphère locale souffre des mêmes maux que son versant national. Près d'un an après l'entrée en vigueur de ce dispositif d'encadrement, le président de la HATVP, Didier Migaud, n'a pas cherché à éluder ses imperfections. S'il a retenu le surplus de transparence sur le processus de prise de décision publique et s'est félicité de son appropriation progressive par les pouvoirs locaux, dressant un « bilan en demi-teinte » de cet outil de la loi Sapin 2 imaginé pour faire émerger un exercice éthique du lobbying, il s'est de nouveau prononcé en faveur d'une proposition de loi permettant d'améliorer son efficacité comme sa lisibilité.

Les chapitres de la collecte, de la vérification puis de la publication des obligations déclaratives des élus locaux mais aussi des membres des exécutifs départementaux et régionaux derrière elle désormais, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a concentré l'essentiel de ses efforts, en 2022, sur le personnel politique national. Les élections présidentielles et législatives, ainsi que les deux remaniements ministériels, avaient de quoi occuper les 67 agents de cette autorité administrative indépendante chargée de garantir la probité de[…]