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Avec le début du mandat, un recensement des marchés publics en cours de passation et d’exécution s’est imposé. De même, les achats nécessaires à la commune ont été planifiés sans tarder. Et ce, dans le respect du Code des marchés publics. Seconde urgence de l'équipe municipale : sécuriser les procédures en cours. Complexe ? Non. Ce dossier est là pour vous aider.
Le volet consacré à la commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre dernier, dite loi « Asap », simplifie les dispositions déjà existantes et pérennise certaines règles...
Impossible selon Bercy, qui répondait à une question écrite du député Jean-Pierre Pont (LREM) relevant que les conseils municipaux ne peuvent déléguer au maire la faculté de signer une convention, préalable incontournable au...
Oui, mais de manière très limitée et quasiment détournée de l'objectif officieux. C'est en somme la réponse faite par Bercy à la question du député du Pas-de-Calais Benoît Potterie. Pour le député (LREM) Benoît Potterie, « il...
Le gouvernement souhaiterait remonter de 25 000 à 40 000 euros le seuil de déclenchement d'une procédure de marché public. Objectif affiché : une mise en oeuvre pour 2020, via un décret. Le projet de loi "Proximité et engagement"...
L’examen du critère « prix » d’un marché public peut être conditionné à l’obtention d’une note technique minimale : c'est le sens d'une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Décryptage.
Au 1er octobre 2018, tous les acheteurs, dont les collectivités locales, devront être équipés d’un profil et publier sur une plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est...
Quand une collectivité locale a pour projet de modifier un marché public déjà passé et en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui dans les affres du choc des cultures juridiques française et européenne. Première...
La passation des marchés publics doit intégrer depuis le 1er avril 2016 des changements notables, résumés dans une note publiée par l’Association des maires de France (AMF). Le gouvernement a saisi l’occasion de la transposition de...
La délégation de signature du maire en matière de marchés publics communaux recouvre deux situations bien distinctes, selon que le conseil municipal exerce sa compétence de passation des marchés publics ou délègue sa compétence,...
Qu’est-ce qui fait courir nos élus locaux pour confier un marché public - et donc l’intérêt général - au secteur privé ? C’est à cette question sensible que la journaliste Isabelle Jarjaille s’est employée à répondre dans...
Cette plaquette est publiée par la Fédération des entreprises d’insertion en partenariat avec Alliance villes emploi et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Elle a pour objectif d'accompagner les bonnes pratiques d’achat public...
Pour la rédaction de ce guide, le groupe d’étude des marchés (GEM) s’est appuyé sur l’expérience de différents services acheteurs et d’utilisateurs des plates-formes sécurisées utilisées pour la gestion dématérialisée des appels...
Les nouveaux seuils européens des marchés publics sont connus. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2016. La Commission européenne a communiqué aux Etats membres les projets de règlement fixant les nouveaux seuils d’application...
Le seuil de passation des marchés publics sans procédure passe, à partir du 1er octobre, à 25 000 euros HT. Il était de 15 000 ou 25 000 euros selon les entités considérées. L'arrêt qui met en vigueur ces dispositions est...
Depuis le 1er octobre 2015, le seuil de 25 000 euros HT remplace celui de 15 000 euros HT pour les marchés publics des collectivités territoriales. S’agit-il pour autant d’une liberté totale permettant d’aller chercher...
Le droit français des marchés publics va changer d'ici fin 2014, à la suite de l'adoption récente de trois directives européennes, dont l'une, et c'est une première, est consacrée aux concessions". Revue de détail des réformes et...
Collectivité pilote en matière de consultation électronique des marchés publics, le conseil général de l’Aube passe à la facturation dématérialisée : le projet BTP 2015. Il a fait basculer la quasi-totalité des documents, échanges et...
Cet ouvrage de la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Economie et des Finances regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions...
Après les élections municipales de mars 2014, les dossiers urgents s'empilent sur les bureaux des exécutifs locaux. Parmi ceux figurant en haut de la pile, celui des marchés publics... ne serait-ce que parce qu'il faut faire...
Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013. 1. Marchés publics 1.1. SPLA – exception « in house »...
Pour gérer son parc de véhicules, la commune d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) a choisi la location longue durée. Au contraire de la région Alsace du conseil général de Haute-Garonne, qui ont opté pour l'achat. Explications. Une...
A l'occasion de la sortie du premier rapport sur la corruption dans l'Union européenne, la Commission souligne que le risque est particulièrement élevé chez les autorités locales et régionales et dans le domaine des marchés...
Raréfaction des ressources financières oblige, les collectivités territoriales ont intérêt à se regrouper pour acheter. Plusieurs formules existent. Mais la réussite de l'opération dépend de la volonté politique et de la présence...
Réalisé par AdDen Avocats, ce supplément du Courrier des maires, est conçu comme une feuille de route de bonne gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics, en 50...
Ce « 50 questions », conçu comme une « feuille de route » de bonne gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics, s’attache à examiner les questions relatives à la bonne définition du marché (I), à la...
Une collectivité territoriale peut confier à une autre un marché public de travaux sous réserve de l’intérêt public local. Tel est l'enseignement d'une récente décision du Conseil d'Etat dans une affaire liant les départements de...
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