Réglementer les feux d’artifice sur la commune

A l’approche des fêtes de fin d’année et de la nuit de la Saint-Sylvestre, les projets locaux de spectacles pyrotechniques se multiplient. Ceux-ci sont fermement encadrés par le décret et l’arrêté du 31 mai 2010, tant en matière de déclaration préalable que de règles de sécurité in situ. Et la responsabilité du maire comme celle de la commune peuvent être engagées en cas d’incident.

Par Stella Flocco, avocate à la cour, cabinet Seban et associés

1 - La déclaration préalable

Tout organisateur d’un « spectacle pyrotechnique » (art. 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010) doit le déclarer au moins un mois avant la date prévue au maire de la commune et au préfet du département de la manifestation, et fournir plusieurs pièces justificatives, dont un plan de la zone de tir. La commune, lorsqu’elle est l’organisatrice d’un feu d’artifice, doit le déclarer en préfecture dans les mêmes conditions.

2 - Les règles de sécurité

La zone de tir doit être délimitée par des barrières et n’être accessible qu’aux personnes autorisées par « le responsable de la mise en œuvre ». C’est lui qui détermine les distances de sécurité, selon le type de produit utilisé et la topographie du site.
A chaque point d’accès, la[…]